Cours droit entreprises

...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions...

...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et personnels exerçant des responsabilité. Prendre conscience...

...structure d'un traité constitutionnel o La nature juridique d'un traité La création de l'union Européenne o Les valeurs de l'Union o La dualité des fondements...

... faire ? Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition...

...d'un traité constitutionnel La nature juridique d'un traité · La création de l'union Européenne Les valeurs de l'Union La dualité des fondements Constitutionnels...

..., l'assistance de la représentation Le droit d'intervention des syndicats La gestion des incidents d'audience La transaction à la barre Le jugement et ses suites...

...Objectifs: Maîtriser juridiquement les aspects fondamentaux du droit social dans sa dimension individuelle et collective. Destinataires: Chef d'entreprise, Responsable des ressources humaines et ses collaborateurs. Gestionnaire, Représentant du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Législation du travail, Contrat de Travail...

...Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise? La formation que vous propose l’École Française de Comptabilité vous permettra d’acquérir toutes les compétences nécessaires à la création d’entreprises. Grâce à cette formation, vous maximiserez les chances de réussite de votre projet. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Réalisation d'un audit, Contrôle de gestion, Connaissances en comptabilité...

...Objectifs: Maîtriser les principales charges sociales et bien remplir les principales déclarations sociales en comprenant mieux leur portée et leurs conséquences, pour prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux. Destinataires: Gestionnaire paie, comptable, assistant du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux. Le droit du travail est une matière qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Comprendre les bases Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Public Juristes Dirigeants Directeurs administratifs et financiers Directeurs et responsables juridiques Avocats Commissaires aux comptes Experts-comptables Objectifs Faire une synthèse de l'actualité du droit des sociétés Mesurer les implications pratiques des nouveaux dispositifs et leur... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations, ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Durée du travail, Cadre légal...

...Identifier les pratiques anticoncurrentielles et comprendre les procédures Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Cycle long de perfectionnement des connaissances Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

..., responsabilité, droits), Transmission des parts sociales 4- La direction au sein des sociétés par actions : SA - SAS Les organes de direction, de surveillance... Apprenez-en plus à propos de: Assemblées générales, Obligations légales, Assemblée générale annuelle...

...Appréhender les bases juridiques du droit du travail, manager en sécurité, connaitre les différentes instances représentatives du personnel.... Apprenez-en plus à propos de: Code du Travail, Droit du travail, Rédiger le contrat de travail...

... avec mes équipes. Je mets en place la qualité. J'organise la sécurité au travail. Je me forme au droit social. Temps de formation : 110H La durée moyenne... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Démarche de reprise d'entreprise, Stratégie d'entreprise...

...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...

...Mettre en application les bases de la règlementation du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...