Cours Droit des Affaires (17) Charente-Maritime

...affectio societatis Les conditions de forme: l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...

...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...L information présente sur le site de l entreprise : Comment agir avec les droits d auteur ? II. L exploitation du site Internet confrontée à la protection...

...LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE X : LA DEMANDE EN JUSTICE CHAPITRE...

...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...Renégociation et modification de l'accord...

...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...

...Le syndic Désignation et révocation Attributions Obligations Responsabilité Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1)...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...

...de valorisation Analyser la comptabilité de l'activité La pondération de la valorisation : analyse du marché, etc. 4) Savoir évaluer un immeuble usage...

...Les tribunaux de première instance 31. Les juridictions de l'ordre judiciaire La compétence matérielle ou compétence d'attribution Les juridictions civiles...

...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...