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Cours Contentieux
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
... garanties - les causes d'exonération travaux : fin et réception contentieux de la construction la vente immobilière droit commun de la vente la promesse... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilière, Construction immobilière, Droit immobilier...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
... à l’entreprise. Les principaux contentieux ou litige client génèrent un déficit d’image pour l’entreprise. À travers ce séminaire « Formation juridique des réseaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Formation Juridique, Formation juridiqu...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Conseil d'État, Juridiction administrative...
- Formation
- Paris
... également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...L’inhumation en terrain commun, ou en concession La destination des cendres au cimetière La dispersion des cendres en pleine nature La crémation Le crématorium... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Gestion du cimetière, Réforme juridique...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises assurer le suivi des actions juridiques externalisées s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la responsabilité du Syndicat, dispositions légales, inventaire de cas de condamnations 3 / La responsabilité du Syndic L’engagement de la responsabilité du Syndic... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier, Vente immobilier...
- Formation
- Paris
...de mise en recouvrement (AMR) en détail La transaction 4. Les moyens de défense et voies de recours 5. Les délais en matière douanière 6.Trucs et astuces...
- Formation
- Paris
- Novembre
- 2 Jours
...Incidence du surendettement du locataire. Recouvrer les sommes dues avec rupture de bail Dettes des locataires partis. Mise en œuvre des clauses résolutoires...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Sanction fiscales, Responsable de département, Contentieux fiscal...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... et les contentieux · Le contrôle des marchés · Le contentieux de la passation des marchés · Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achats publics, Passation de marchés publics...
- Formation
- En intra entreprise à Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité juridique, Archivage électronique, Contrôle interne...
- Formation
- Paris
... peine de délit d'entrave. C'est dire si les contentieux peuvent être nombreux si l'employeur ne maîtrise pas ou ne respecte pas ses obligations...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
... sur l’encadrement légal et les réglementations du RSA. Vous définirez les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA. Cette formation vous dotera de compétences en prévention des risques et vous serez apte à prévenir le risque juridique. Vous pourrez aussi gérer le contentieux du RSA de façon optimale... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Sanction pénale, Prévention des risques...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Justice administrative, Droit administratif...
- Formation
- A distance
- Dates au choix
... en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif. Le contrôle juridictionnel des institutions publiques Introduction - Le Conseil constitutionnel - Les juridictions administratives - Les recours contentieux - Le recours pour excès de pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Administration de l'Etat, Droit communautaire, Procédure pénale...
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- Paris
- Dates au choix
...Connaître les règles essentielles en matière de contrat de travail (contenu, rédaction, rupture...). Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique. Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des contrats à durée déterminée. Intégrer les dernières... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux. Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés... Apprenez-en plus à propos de: Commerce international, Procédures douanières, Régimes douaniers...
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- Paris
...Public Juristes, avocats collaborateurs, directeurs administratifs et financiers, responsables contentieux, toute personne face à un contentieux judiciaire. Objectifs Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité...
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- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- Novembre
- 1 Jour
...Le cas des échanges d'informations identifier les clauses suspectes dans différents types de contrats Les abus de position dominante et de dépendance économique... Apprenez-en plus à propos de: Pratiques anticoncurrentielles, Droit de la concurrence...
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- Paris
- 1 Jour
... Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales L’extradition Le mandat d’arrêt européen... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Droit pénal, Responsable de département...