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Formation Droit Administratif (44) Loire-Atlantique
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...Les intervenants de la préparation sont, soit des magistrats administratifs, soit des enseignants des Facultés de droit. Module 1 : Séminaire de Droit public approfondi (20 heures) Module 2 : Séminaire de Contentieux administratif (15 heures) Module 3 : Conférences d'actualité juridique (25 heures...
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- Nantesetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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- Nantes
...Téléchargez le programme de la formation Le Master de Droit public et administration, parcours Droit public approfondi permet aux étudiants originaires du Master 1 Droit public de poursuivre un cursus généraliste, articulé principalement autour du droit administratif, des finances publiques...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés publics, Marchés de formation...
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- Nantesetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Nantes
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...
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- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Code des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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