Formation redaction juridique

...Objectifs pédagogiques Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation. Cerner le cadre juridique...

... formation, vous serez en mesure de sécuriser la négociation et la rédaction de vos sûretés. Maîtriser le contrat de cautionnement Faire le point...

...Le marché public de communication et son environnement Le contexte juridique et cadre général de la commande publique La législation applicable... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Marchés publics, Commande publique...

... et dépouillement des offres Choisir un prestataire Négociation : préparation déroulement conclusion Rédaction du contrat : clauses juridiques incontournables Assurer...

... d'admissibilité 1 : coef. 2 - durée : 3 h - Rédaction d'une note ÉPREUVES DU CONCOURS Résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier documentaire se rapportant... Apprenez-en plus à propos de: Concours externe, Fonction Publique, Concours interne...

... serez en mesure de sécuriser vos engagements de caution. Apprécier la validité juridique de l'engagement de caution Déterminer sa nature et identifier...

... juridique le projet financier Les conditions d’utilisation pour les marchés de travaux les seuils les conditions de recours à cette procédure Identifier...

...contenu 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Atelier : les participants découvrent et prennent leurs repères dans les références textuelles...

... de consortium. Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques de requalification Définition et intérêts du consortium et distinction...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser...

...Objectifs pédagogiques Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation. Intégrer les modalités de fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... lors de la rédaction et de la négociation des contrats. Maîtriser les clauses incontournables pour sécuriser l'exécution des contrats d'achat spécifiques...

... • L'assistance à l'analyse et à la détermination du besoin • L'élaboration des documents de la consultation • La veille juridique • La constitution de documents... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Assistant de formation...

... les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux Exercice d’application : rédaction de clauses autour...

... du séminaire I. La préparation de la cession : aspects comptables et juridiques 1. L’audit préalable Focus sur les data rooms : comment traiter les informations...

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... et contractuelles et réalité des affaires C. Pratique des contrats : techniques de négociation et de rédaction (2 jours) 1. Mettre en place les bases juridiques...

... des affaires C. Pratique des contrats : techniques de négociation et de rédaction (2 jours) 1. Mettre en place les bases juridiques du partenariat lors...

... rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales...

...Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés Les grands principes de la commande publique La notion de marchés fractionnés... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Commande publique, Gestion financière...