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Formation Législation sociale
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- 2 Jours
...Objectifs Maîtriser la prescription quinquénale applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription Assurer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Action sociale, Législation sociale...
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- 1 Jour
...AUTODIAGNOSTIC de l’état du Droit social pour mon entreprise Au regard de stratégies et d’activités de l’entreprise, quels domaines et dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Négociation sociale, Législation sociale...
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- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Aide sociale, Droit social...
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- Annecy-le-vieux
- 1 Jour
...Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Gestion du personnel, Administration du personnel...
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- Paris
- 3 Jours
...Objectifs Situer les acteurs institutionnels du handicap Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes placées en établissement Connaître la jurisprudence applicable afin de pouvoir s'en prévaloir Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Régime juridique, Aide aux personnes...
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- Paris
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- 2 Jours
...Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social Respecter les droits et devoirs de chacun Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Législation sociale, Ressources humaines...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Situer la place de l’allocation personnalisée d’autonomie au sein des dispositifs de l’aide sociale Clarifier les dispositions législatives... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...
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- Annecy-le-vieux
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- 2 Jours
...1. Définition légale du harcèlement Que dit la loi de modernisation sociale ? Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement ? 2. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail, Prévention risques, Harcèlement au travail...
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- 2 Jours
...d’asile Les procédures prioritaires et la convention de Dublin Crise migratoire en Europe et ses conséquences Le regroupement familial Le champ d’application... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Services sociaux, Action sociale...
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- 2 Jours
... marges de manœuvre ? Le décret no 95-562 du 6 mai 1995, sur la nécessaire analyse des besoins sociaux sur un territoire (adaptation locale de l’action... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Action sociale, Collectivités locales...
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- 4 Jours
...du bénéficiaire à l’égard du département Déclarations obligatoires Respect du délai de mise en oeuvre du plan de compensation Contrôles exercés par le... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Prestations de compensation...
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- 2 Jours
...Objectifs Maîtriser les principes juridiques essentiels au recueil des informations sociales Savoir définir la transmission des données nominatives selon les situations Anticiper sur les droits des usagers en matière d'accès au dossier... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique et santé, Services sociaux, Législation sociale...
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les enjeux politiques, stratégiques et opérationnels de l’ABS Connaître le rôle des CCAS en action sociale sur un territoire Appréhender les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Collectivités territoriales, Législation sociale...
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- 2 Jours
...DRH Le cadre de la DSN dans le dispositif d'échange standardisé avec les organismes, le "choc de simplification", la dématérialisation... Quelle date attendue... Apprenez-en plus à propos de: Données sociales, Législation sociale, Déclaration DADS-U...
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- 3 Jours
...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Aide sociale, Troisième âge...
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- 3 Jours
...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Législation sociale, Aide sociale...
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- 2 Jours
... Objectiver son environnement politique, opérationnel, social Traduire les éléments ci-dessus en termes de moyens, contraintes et de risques Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Projet ABS, Politique sociale...
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- 3 Jours
...Fondements des obligations alimentaires Obligations alimentaires et solidarités familiales Principe de subsidiarité et récupération de l’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Obligations alimentaires, Alimentation et santé...
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- 2 Jours
...et la durée de la suspension La reprise du paiement de l’allocation La radiation LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) ET LES RECOURS... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide aux personnes, Législation sociale...
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- 2 Jours
...l’exercice de la révélation lors du signalement La saisie de l’autorité compétente Qualification de la révélation Les responsabilités lors de la levée... Apprenez-en plus à propos de: Réforme juridique, Législation sociale, Secret professionnel...