Formations IFPASS

...Comprendre les principales notions juridiques de LCB-FT - Adapter et mettre en pratique les principes de LCB-FT Programme : "Enjeux et bases juridiques de la LCB-FT...

...fondements juridiques, objectifs à atteindre › Points d’attention : Gouvernance, appétit aux risques, mesure des risques, reporting des risques › Devoir de conseil...

..."› Action de groupe à la française comparée à l’action de groupe américaine (système opt-in & opt-out, recours aux associations de défense des consommateurs)...

...› Renforcement des compétences des professionnels de l’immobilier et de leur contrôle par de nouvelles obligationssanctions : Formation, déontologie...

...la portée des principales décisions jurisprudentielles - Remplissez le formulaire en ligne qui se trouve sur la fiche du diplôme choisi. - Votre préinscription...

...Attaque du réseau informatique 3. Cyber-extorsion B. MANAGEMENT DES RISQUES 1. Risque de réputation 2. Risques d’exploitation 3. Risques de pertes financières C...

...réclamations et médiations vous permettra de vous former sur les sujets suivants: Fondements juridiques des recours et des réclamations › Dispositif de traitement des réclamations...

...respecter les délais accordés par la loi b) respecter les protocoles de la FFSA c) respecter les volontés du souscripteur d)conséquences pécuniaires C...

...indemnités fin de carrière − conditions requises par l’Administration − régime fiscal et social des cotisations − régime fiscal et social des indemnités B...

...Contenu 3. Dénonciation D. DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR 1. Contenu, remise d’un écrit et limite de ses effets 2. Accords atypiques et usages d’entreprise 3...

...DES COTISATIONS 1. Audit social et conséquences du dépassement des limites de versement 2. Audit fiscal et conséquences du dépassement des limites de versement E...

...applicables en droit (loi Evin) à ces prestations en cas de résiliation du contrat A. RAPPEL DES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1. Indemnités journalières...

...Situation des circulaires de Sécurité Sociale C. APPLICATION DE L’ARTICLE 31 DE LA LOI EVIN 1. Conséquences de la réforme des retraites 2. Dispositions d’ordre public 3...

...Conditions d’affiliation des bénéficiaires 5. Bénéficiaires 6. Garanties 7. Généralités 8. Cotisations...

...Une large gamme de diplômes inscrits dans le schéma européen Licence Master Doctorat (LMD) et proposés en partenariat avec l’Ecole nationale d’assurances...

...FORME DES COMPTES DE RÉSULTATS 1. Principes 2. Exemple de compte de prévoyance 3. Exemple de compte santé 4. Limites d’exploitation du compte de résultats 5...

...d’assurance servant de fonds de couverture : le contrat en article 39 C. DISPOSITIONS FISCALES ET SOCIALES 1. Textes de référence 2. Choix du mode de taxation 3...

...publique d’État et les entreprises publiques : 4. Décret et arrêtés de 2007 5. Dispositif juridique pour la fonction publique territoriale, article 88-2 de la loi 84-53 6...

...SOLUTIONS ASSURANTIELLES 1. Évaluer les besoins de l’entreprise en fonction du type de société 2. Présentation des différents contrats adaptés aux risques incapacité...

...Statut du conjoint collaborateur D. ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOI MADELIN 1. Obligations liées à la mise en place d’un contrat «Madelin » 2. Lutte contre le blanchiment 3...