Formations IFPASS

...Comprendre les principales notions juridiques de LCB-FT - Adapter et mettre en pratique les principes de LCB-FT Programme : "Enjeux et bases juridiques de la LCB-FT...

...gestion des conflits d’intérêts, intérêts des clients et procédures › Mettre en place et suivre le niveau de Conformité de l’IOBSP, procédures de contrôle de Conformité...

...(jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation) › Analyser les premières actions lacées en France depuis son lancement...

...› Connaître les principales dispositions de la Loi ALUR › Apprécier les incidences de ce dispositif pour les différents acteurs et bénéficiaires...

...› Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile › Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir › Apprécier...

...Comprendre ce qu’on attend par cyber-risques : définitions des risques et conséquences pour l’entreprise Se familiariser avec les nouveaux contrats cyber-risques...

...› Connaître et comprendre les voies de recours proposées par l’Intermédiaire › Organiser concrètement les réclamations et la Médiation › Actualités 2016...

...contrat d’assurance au dénouement impossible B. DÉFINIR LES ENJEUX ET LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES 1. Impératifs pour le règlement successoral a)...

...Régimes à cotisations définies a) régime fiscal des cotisations − conditions de déductibilité fiscale − déductibilité fiscale pour les salariés et l’entreprise b)...

...Information des salariés et de leurs représentants 6. Durée de la convention ; dénonciation 7. Maintien des avantages acquis 8. Clause de désignation 9...

...de l’employeur 4. Modification et dénonciation du régime B. CONSÉQUENCES DES DISPOSITIONS DES LOIS EVIN ET VEIL 1. Incidences à la souscription 2...

...journalières sans maintien de contrat de travail c) calcul de limitation pour rentes d’invalidité...

...Maintien des garanties santé : article 4 2. Maintien du paiement des prestations acquises et différenciées : article 7 3. Sanction du défaut d’information du salarié...

...Note d’information 8. Rapport des comptes 9. Loi 94-678 du 8 août 1994 – article 14 III JORF 10 août 1994 renforçant les garanties offertes aux bénéficiaires...

...CALCUL DES PRIMES COMMERCIALES 1. Tables statistiques décès et rentes − cas des autres types de garanties 2. Réglementation applicable C. CALCUL DES PROVISIONS...

...Dispositions juridiques et fiscales 3. Risques éligibles 4. Règles de calcul et de plafonnement 5. Limites d’application de la provision d’égalisation F...

...Comparaison avec les autres dispositifs de retraite supplémentaire 4. Dispositions de la LFSS 2010 et LFSS 2011...

...Connaître la notion de fonction publique, la fonction publique territoriale et les statuts de ses agents Connaître la protection sociale statutaire...

...de travail ou à l’invalidité : a) pour le chef d’entreprise (maintien de ses revenus) b) pour l’entreprise (maintien des frais généraux permanents)...

...Imputation comptable des cotisations C. ASPECTS SOCIAUX DE LA LOI MADELIN 1. Article 62 et rescrit social de 2009 2. Liquidation des prestations du régime de base...