Formations IFPASS

...reporting - Notion de relation d’affaires, obligation de vigilance, CTC/KYC, dispositif de l’Intermédiaire en regard de ceux des autres professionnels assujettis...

...Les objetcitfs de cette formations sont de connaître et comprendre les principes essentiels de la Conformité de l’IOBSP › Appliquer concrètement un dispositif...

...(jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation) › Analyser les premières actions lacées en France depuis son lancement...

...› Connaître les principales dispositions de la Loi ALUR › Apprécier les incidences de ce dispositif pour les différents acteurs et bénéficiaires...

...(Point de départ, délais, suspension, interruption forclusion) › Apprécier ses modalités de fonctionnement › Comprendre, pour mieux appliquer à la gestion des sinistres...

...Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSS) D. SOLUTIONS D’ASSURANCES ADAPTÉES...

...liens entre réclamations et efficacité commerciale › Médiation, principes et intérêts pour l’Intermédiaire, la Médiation de la consommation/nouvelle obligation en 2016...

...respecter les délais accordés par la loi b) respecter les volontés du défunt c) conséquences pécuniaires 2. Impératifs pour le règlement contractuel a)...

...Comprendre les mécanismes de la fiscalité des prestations A. DÉFINIR LES MÉCANISMES ET MESURER L’IMPACT DU RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES COTISATIONS 1...

...RÔLE DU COMITÉ D’ENTREPRISE ET DES MANDATAIRES SOCIAUX...

...analyse et commentaires C. RÈGLEMENTS DES PRESTATIONS 1. Décès, incapacité et invalidité 2. Prescription 3. Clause bénéficiaire D. RÉGIME FISCAL ET SOCIAL...

...base et montant b)contributions : − exercice de calcul 3. Rente d’invalidité du régime maladie a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul 4...

...Maîtriser les évolutions de la jurisprudence, des nouveaux textes et les interprétations de la Sécurité Sociale A. CONTENTIEUX LIÉS À L’APPLICATION DE LA LOI EVIN 1...

...organismes d’assurance permettant l’indemnisation des frais médicaux – arrêt de travail – invalidité – décès – chômage 2. Contrats à adhésion obligatoire 3...

...vous permettent de développer vos compétences et de progresser dans votre carrière. Certains diplômes sont accessibles à distance, en tout ou partie. A...

...Dispositions du décret d’application de 1990 3. Notion de mutualisation 4. Obligations imposées aux compagnies d’assurances 5. Objectifs poursuivis par la loi Evin C...

...Évaluation de l’engagement et du «coût normal» ou «service cost» des régimes de retraite à prestations définies a) méthode prospective b) méthode des Unités...

...Contexte historique de la protection sociale complémentaire des agents 2. Principes de la loi du 2 février 2007 3. Dispositif juridique pour la fonction...

...et des prestations sur un plan juridique et fiscal en fonction du type d’entreprise...

...Spécificité «Madelin agricole » E. SOLUTIONS ASSURANTIELLES 1. Retraite 2. Prévoyance 3. Santé 4. Chômage...