Formations IFPASS

...Pilotage de la procédure : approche par les risques, cartographie des risques, tierce introduction, création d’indicateurs, mesure du ROI...

...fondements juridiques, objectifs à atteindre › Points d’attention : Gouvernance, appétit aux risques, mesure des risques, reporting des risques › Devoir de conseil...

...› Connaître le champ d’application de l’action de groupe (droit de la consommation et droit de la concurrence) › Apprécier ses modalités de fonctionnement...

...› Réorientation des rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé : Encadrement des honoraires de location et des loyers lors du changement de locataire...

...(Point de départ, délais, suspension, interruption forclusion) › Apprécier ses modalités de fonctionnement › Comprendre, pour mieux appliquer à la gestion des sinistres...

...Comprendre ce qu’on attend par cyber-risques : définitions des risques et conséquences pour l’entreprise Se familiariser avec les nouveaux contrats cyber-risques...

...liens entre réclamations et efficacité commerciale › Médiation, principes et intérêts pour l’Intermédiaire, la Médiation de la consommation/nouvelle obligation en 2016...

...délais de prescription 2. Être apte à comprendre les situations de fait a)conséquences d’une situation de déshérence b) actualité judiciaire 3...

...Régimes à prestations définies a) régimes additifs ou différentiels − traitement fiscal des cotisations et prestations − dispositions sociales b)contrats...

...Articulation d’une convention de branche avec un accord interprofessionnel C. ACCORD RÉFÉRENDAIRE 1. Champ d’application et modalités d’organisation 2...

...A. MISE EN PLACE DES RÉGIMES COLLECTIFS 1. Obligations conventionnelles de l’entreprise et accords d’entreprise 2. Accord référendaire 3. Décision unilatérale...

...COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE 1. Règles théoriques de calcul 2. Application de l’article R 242-1 du code de la Sécurité Sociale 3. Montants des contributions...

...Maintien des garanties santé : article 4 2. Maintien du paiement des prestations acquises et différenciées : article 7 3. Sanction du défaut d’information du salarié...

...Contrats à adhésion facultative 4. Résiliation et maintien des garanties 5. Engagement du souscripteur 6. Décision unilatérale de l’employeur 7...

...Une large gamme de diplômes inscrits dans le schéma européen Licence Master Doctorat (LMD) et proposés en partenariat avec l’Ecole nationale d’assurances...

...FONDEMENTS DU COMPTE DE RÉSULTATS DES CONTRATS COLLECTIFS 1. Contrepartie nécessaire de l’anticipation des participations aux bénéfices 2. Outil de suivi...

...méthode des Unités de Crédits Projetés (NIAS 19) ou Recommandation 2003. RO1 du CNC (autres entreprises) 5. Mise en place et fonctionnement d’un contrat...

...PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE BASE DES AGENTS 1. Bases juridiques 2. Droits suite à maladie ou accident 3. Congés suite à maladie hors service / Congés...

...SOLUTIONS ASSURANTIELLES 1. Évaluer les besoins de l’entreprise en fonction du type de société 2. Présentation des différents contrats adaptés aux risques incapacité...

...RÉGIMES OBLIGATOIRES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS 1. RSI CANCAVA 2. RSI ORGANIC 3. Autres régimes B. ASPECTS FISCAUX DE LA LOI MADELIN 1. Articles 62...