Environnement fiscal et social des assurances collectives

A. DÉFINIR LES MÉCANISMES ET MESURER L’IMPACT DU RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES COTISATIONS 1. Régimes à cotisations définies a) régime fiscal des cotisations − conditions de déductibilité fiscale − déductibilité fiscale pour les salariés et l’entreprise b) régime social des cotisations − régimes bénéficiant de l’exonération de charges − limites de l’exonération c) taxes sur les conventions de prévoyance 2. Régimes à prestations définies a) régimes additifs ou différentiels − traitement fiscal des cotisations et prestations − dispositions sociales b)contrats indemnités fin de carrière − conditions requises par l’Administration − régime fiscal et social des cotisations − régime fiscal et social des indemnités B. DÉFINIR L’IMPOSITION DES PRESTATIONS SELON LA NATURE DU RÉGIME ET LES CONDITIONS DU SINISTRE 1. Régime des prestations de prévoyance a) régime fiscal b) régime social 2. Régime des prestations de retraite a) régime fiscal b) régime social