Compte de résultat en prévoyance et santé collective

A. FONDEMENTS DU COMPTE DE RÉSULTATS DES CONTRATS COLLECTIFS 1. Contrepartie nécessaire de l’anticipation des participations aux bénéfices 2. Outil de suivi du portefeuille des contrats collectifs B. OBLIGATIONS POSÉES PAR LA LOI EVIN 1. Dispositions des articles 15 et 16 de la loi Evin 2. Dispositions du décret d’application de 1990 3. Notion de mutualisation 4. Obligations imposées aux compagnies d’assurances 5. Objectifs poursuivis par la loi Evin C. ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTATS 1. Primes ou cotisations 2. Sinistres payés et à payer 3. Provisions à constituer 4. Poste « divers» 5. Nombre de salariés couverts D. ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER ET LES RÈGLES DE CALCUL DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES 1. Types de provisions selon les risques 2. Risques de décès 3. Risques d’incapacité temporaire et d’invalidité 4. Risques de frais de santé E. PROVISION D’ÉGALISATION 1. Contexte de sa création 2. Dispositions juridiques et fiscales 3. Risques éligibles 4. Règles de calcul et de plafonnement 5. Limites d’application de la provision d’égalisation F. FORME DES COMPTES DE RÉSULTATS 1. Principes 2. Exemple de compte de prévoyance 3. Exemple de compte santé 4. Limites d’exploitation du compte de résultats 5. Recommandation AMRAE / FFA