Pratique de la prévoyance collective et aspects juridiques

A. MISE EN PLACE DES RÉGIMES COLLECTIFS 1. Obligations conventionnelles de l’entreprise et accords d’entreprise 2. Accord référendaire 3. Décision unilatérale de l’employeur 4. Modification et dénonciation du régime B. CONSÉQUENCES DES DISPOSITIONS DES LOIS EVIN ET VEIL 1. Incidences à la souscription 2. Couverture des engagements de longue durée 3. Maintien des prestations en cas de résiliation et de changement d’organisme assureur 4. Jurisprudence : analyse et commentaires C. RÈGLEMENTS DES PRESTATIONS 1. Décès, incapacité et invalidité 2. Prescription 3. Clause bénéficiaire D. RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES COTISATIONS 1. Audit social et conséquences du dépassement des limites de versement 2. Audit fiscal et conséquences du dépassement des limites de versement E. FISCALITÉ ET CHARGES SOCIALES SUR LES PRESTATIONS 1. En cas de maladie et d’accident de la vie privée 2. En cas de maladie et d’accident de la vie professionnelle