Mise en place et gestion des régimes de retraite à prestations définies

A. MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES 1. Étapes de la mise en place 2. Rédaction de la convention interne fixant le règlement pour le régime de retraite à prestations définies 3. Obligations vis-à-vis du Conseil d’Administration et des actionnaires 4. Exemple de règlement B. GESTION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES 1. Contexte fiscal pour les entreprises 2. Gestion interne ou externe 3. Condition de la reconnaissance d’un actif de couverture 4. Évaluation de l’engagement et du «coût normal» ou «service cost» des régimes de retraite à prestations définies a) méthode prospective b) méthode des Unités de Crédits Projetés (NIAS 19) ou Recommandation 2003. RO1 du CNC (autres entreprises) 5. Mise en place et fonctionnement d’un contrat d’assurance servant de fonds de couverture : le contrat en article 39 C. DISPOSITIONS FISCALES ET SOCIALES 1. Textes de référence 2. Choix du mode de taxation 3. Comparaison avec les autres dispositifs de retraite supplémentaire 4. Dispositions de la LFSS 2010 et LFSS 2011