Rédiger les contrats collectifs sur mesure

A. MAÎTRISER LA LOI EVIN ET SES MODIFICATIONS 1. Dispositions communes aux opérations mises en œuvre par les organismes d’assurance permettant l’indemnisation des frais médicaux – arrêt de travail – invalidité – décès – chômage 2. Contrats à adhésion obligatoire 3. Contrats à adhésion facultative 4. Résiliation et maintien des garanties 5. Engagement du souscripteur 6. Décision unilatérale de l’employeur 7. Note d’information 8. Rapport des comptes 9. Loi 94-678 du 8 août 1994 – article 14 III JORF 10 août 1994 renforçant les garanties offertes aux bénéficiaires 10.Nouveaux articles de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 11. Ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 12.Application de l’article 31 introduit par la loi 2010-1330 B. CRÉATION ET RÉDACTION SUR MESURE D’UN CONTRAT COLLECTIF SANTÉ ET PRÉVOYANCE 1. Éléments incontournables 2. Objet du contrat 3. Souscripteur 4. Conditions d’affiliation des bénéficiaires 5. Bénéficiaires 6. Garanties 7. Généralités 8. Cotisations