Collaborateur juridique

Fondamentaux du Droit 1.Introduction générale au droit Règle de droit et branches de droit Les sources du droit La preuve 2.Organisation judiciaire Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice Les MARD 3.Les personnes juridiques Les personnes Les commerçants, personnes physiques Les autres professionnels des affaires 4.Le patrimoine et la propriété Théorie du patrimoine La propriété Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle 5.L’entreprise et les contrats Théorie générale du contrat : formation du contrat Exécution et inexécution du contrat Le contrat de vente Contrat de location, gérance et vente de FDC Les contrats de consommation Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires Les sûretés 6.L’entreprise et ses responsabilités La responsabilité civile et pénale La responsabilité civile extracontractuelle La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental 7.Prévention et traitement des difficultés La prévention et le traitement amiable des difficultés Les procédures collectives de traitement des difficultés Les procédures collectives de traitement des difficultés 1ère situation professionnelle 2ème situation professionnelle Droit des sociétés 1.Méthodologie et sommaire général Conseils méthodologiques 2.Entreprise en société Les notions d’entreprise et de société La société-contrat La société personne juridique Les règles communes à toutes les sociétés Les sociétés sans personnalité juridique 3.Société à responsabilité limitée Constitution et dissolution de la SARL La gérance de la SARL Les associés de la SARL Le régime des conventions Le contrôle externe de la SARL Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations L'EURL 4.Société anonyme La constitution de la société anonyme Les organes de gestion de la société anonyme Les assemblées générales d’actionnaires Le contrôle externe de la société anonyme Le régime des conventions Les résultats financiers Les opérations portant sur le capital Les valeurs mobilières Les salariés dans la société anonyme 5.Société par actions simplifiée et SNC La société par actions simplifiée La société en nom collectif 6.Sociétés civiles La société civile de droit commun Les sociétés civiles à statut particulier 7.Économie sociale et solidaire et monde des affaires L’économie sociale et solidaire Les associations Les sociétés coopératives 8.Autres types de groupement Les sociétés en commandite Les sociétés d’exercice libéral Les sociétés agricoles Les groupements d’intérêt économique 9.Droit pénal des groupements d’affaires La responsabilité pénale Les infractions de droit commun applicables aux affaires Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés 1ère situation professionnelle 2ème situation professionnelle Droit social 1.Méthodologie et sommaire général Méthodologie et sommaire général 2.Évolution et sources du droit du travail La notion de droit du travail Les sources internationales du droit du travail Les sources nationales étatiques du droit du travail Les sources professionnelles du droit du travail La hiérarchie des sources du droit du travail 3.Formation et exécution du contrat de travail Le recrutement La formation du contrat de travail L’exécution du contrat de travail 4.Diversité des contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée Le CDD et le contrat de travail temporaire Le contrat de travail à temps partiel Les contrats de formation 5.Conditions de travail Le temps de travail La rémunération La formation professionnelle 6.Évolution du contrat de travail La suspension du contrat de travail L’évolution des conditions d’emploi La modification de la situation juridique de l’employeur 7.Rupture du contrat de travail Introduction Le licenciement Les autres modes de rupture du contrat de travail Les formalités de fin de contrat de travail 8.Pouvoirs de l'employeur Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés 9.Représentation collective Les institutions représentatives du personnel, généralités Le comité social et économique Les autres comités de représentation collective Le bilan social Les syndicats 10.Négociation collective La négociation collective, généralités La conclusion des conventions et accords collectifs L’évolution des conventions et accords collectifs 11.Association des salariés aux performances de l’entreprise L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités La participation des salariés aux résultats de l’entreprise L’intéressement Les plans d’épargne salariale 12.La protection sociale La protection sociale, généralités Les contrôles et le contentieux social L’assurance maladie du régime général L’assurance vieillesse du régime général La protection contre le chômage La protection sociale complémentaire Notions sur d’autres régimes 13.Contrôles de l’application du droit du travail et contentieux de la relation de travail Les contrôles de l’application du droit du travail Le contentieux de la relation de travail 14.Conflits collectifs La grève et le lock-out Les procédures de règlement des conflits collectifs 1ère situation professionnelle 2ème situation professionnelle Gestion juridique, fiscale et sociale 1.La diversité des contrats Les contrats de l'entreprise avec ses clients La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance La transaction 2.Le droit pénal Préambule Le droit pénal général La procédure pénale Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés Les infractions relatives au contrôle de la société 3.La concurrence Préambule La concurrence déloyale Les pratiques anticoncurrentielles Le contrôle des concentrations 4.L'entreprise et l'administration fiscale Préambule Délai d'action de l'administration Les modalités d'exercice du droit de contrôle Procédures de rectification Droits et garanties du contribuable Le contentieux de l'impôt 5.L'entreprise et la dimension environnementale Préambule Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement La responsabilité des entreprises (RSE) 6.Le développement de l'entreprise : constitution, transformation des sociétés et direction Préambule La constitution et la transformation des sociétés La direction des entreprises 7.Le développement de l'entreprise : droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux Préambule Le droit des NTIC La fiscalité des échanges internationaux 8.Le financement de l’entreprise Préambule Le financement par les établissements de crédit Les garanties du crédit Les autres modes de financement 9.L'entreprise au sein d'un groupe Préambule Les groupes financiers Les groupes contractuels 10.La restructuration de l'entreprise Les fusions, scissions et apports partiels d'actif Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs 11.La pérennité : l'entreprise en difficulté L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté La prévention des difficultés de l'entreprise Le traitement amiable des difficultés Les règles communes aux différentes procédures collectives La procédure de sauvegarde Le redressement de l'entreprise La liquidation judiciaire Les responsabilités et sanctions 12.La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition Préambule La transmission de l'entreprise à titre onéreux La transmission de l'entreprise à titre gratuit La disparition de l'entreprise Plus-values de cession et exonérations 13.Les associations et autres organismes à but non lucratif Préambule La notion d'association Le contrat d'association L'acquisition de la personnalité morale Les attributs de la personnalité morale Les obligations comptables des associations Le régime fiscal des associations Les autres organismes à but non lucratif 2ème devoir Entraînement Gestion juridique fiscale et sociale Recouvrement 1.Présentation et sommaire Présentation et sommaire 2.Le recouvrement amiable Les enjeux du recouvrement Les moyens de paiement Les textes à maîtriser en B to B et B to A Les textes à maîtriser en B to C Les fondamentaux de la relance : motifs de retard et niveaux de relance La relance écrite La relance des particuliers et des établissements publics 3.La gestion du risque client La gestion du risque client Identifier ses clients et les signaux de risque Le processus décisionnel de l'ouverture de compte Les documents contractuels de la relation client La mise en place de garanties adaptées Le surendettement des particuliers Les défaillances d'entreprise La gestion des défaillances d'entreprise 4.Le recouvrement judiciaire Recouvrement contentieux et procédures judiciaires Initier le recouvrement contentieux L'environnement judiciaire et ses intervenants L'Injonction de payer L'assignation au fond et référé provision Les procédures spécifiques Les conditions de l'exécution forcée Les saisies de biens incorporels Les saisies de biens corporels 5.L'élaboration de la procédure de recouvrement et des outils de pilotage Elaboration de la procédure recouvrement Les outils de pilotage du service recouvrement Situation professionnelle