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Loi Madelin

IFPASS

CQP

A distance

Prix sur demande

Description

Typologie

CQP
Méthodologie

A distance

Durée

1 Jour

Connaître la loi «Madelin », le lien avec les régimes obligatoires des travailleurs nonsalariés (TNS), les aspects fiscaux, juridiques et sociaux

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

A. RÉGIMES OBLIGATOIRES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS 1. RSI CANCAVA 2. RSI ORGANIC 3. Autres régimes B. ASPECTS FISCAUX DE LA LOI MADELIN 1. Articles 62, 154 bis et 154 bis-O-1 du CGI 2. Moratoire 2010 3. Instructions fiscales pour les BIC 4. Instructions fiscales pour les BNC 5. Calcul des disponibles 6. Imputation comptable des cotisations C. ASPECTS SOCIAUX DE LA LOI MADELIN 1. Article 62 et rescrit social de 2009 2. Liquidation des prestations du régime de base 3. Statut du conjoint collaborateur D. ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOI MADELIN 1. Obligations liées à la mise en place d’un contrat «Madelin » 2. Lutte contre le blanchiment 3. Spécificité «Madelin agricole » E. SOLUTIONS ASSURANTIELLES 1. Retraite 2. Prévoyance 3. Santé 4. Chômage

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