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Description

  • Typologie

    CQP

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    1 Jour

Identifier les dispositions conduisant à la prestation nette réelle perçue par l’assuré Savoir analyser les différentes situations Connaître le contexte juridique pour l’assureur et l’employeur Appréhender le calcul de la réduction au dernier salaire net et en maîtriser les étapes Connaître les dispositions applicables en droit (loi Evin) à ces prestations en cas de résiliation du contrat

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Les Avis

Le programme

A. RAPPEL DES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1. Indemnités journalières du régime maladie a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul 2. Indemnités journalières du régime des accidents du travail a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul 3. Rente d’invalidité du régime maladie a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul 4. Rente d’invalidité du régime des accidents du travail a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul B. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DES CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE 1. Règles théoriques de calcul 2. Application de l’article R 242-1 du code de la Sécurité Sociale 3. Montants des contributions sociales − exercice : a)calcul de limitation pour des indemnités journalières avec maintien de contrat de travail b)calcul de limitation pour des indemnités journalières sans maintien de contrat de travail c) calcul de limitation pour rentes d’invalidité

Informations complémentaires

Chargés de souscription ou d’indemnisation des prestations IJ et RI

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