Protection sociale de base et complémentaire dans la fonction publique territoriale

A. GÉNÉRALITÉS SUR LA FONCTION PUBLIQUE B. DIFFÉRENTS STATUTS DES AGENTS C. PARTICULARITÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1. Différentes collectivités territoriales 2. Fonctionnement de droit commun 3. Libre administration des collectivités territoriales D. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT 1. Organismes publics 2. EPA / EPIC : différence de régimes 3. Établissements publics et participations financières de l’État E. PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE BASE DES AGENTS 1. Bases juridiques 2. Droits suite à maladie ou accident 3. Congés suite à maladie hors service / Congés suite à maladie ou accident de service 4. Allocation d’invalidité et prestations en cas de décès F. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS 1. Contexte historique de la protection sociale complémentaire des agents 2. Principes de la loi du 2 février 2007 3. Dispositif juridique pour la fonction publique d’État et les entreprises publiques : 4. Décret et arrêtés de 2007 5. Dispositif juridique pour la fonction publique territoriale, article 88-2 de la loi 84-53 6. Décret du 08/11/2011 et arrêtés d’application 7. Circulaire d’application de la DGL G. CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS H. DISPOSITIONS FISCALES ET SOCIALES APPLICABLES AUX CONTRATS