Formation Droit à Valence

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...coûts et paiement 4)Suivi de la procédure Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité Gérer et maitriser les relations avec les huissiers...

...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de commerce, Tribunal de police...

...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce...

...les délégués du personnel, le comité d'entreprise. - Relations collectives du travail : les conflits individuels et collectifs du travail, le conseil des prud'hommes...

...Règlementation nationale, européenne et internationale. - Les outils de gestion de la nature (PN, PNR,sites inscrits, ZIENEFF...). - Natura 2000...

...et individuel - Présentation et échanges interactifs. - Etudes de cas. - Apports théoriques. - Exercices pratiques de mise en situation... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion...

...Présentation et échanges interactifs. - Etudes de cas. - Manipulation des textes. - Apports théoriques. - Exercices pratiques de mise en situation... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de risques, Outils de gestion...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...