Formation Droit à Valence

...ainsi que des enseignements juridiques qui permettent d'approfondir le Droit international et le droit européen et le droit communautaire. Des enseignements...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Représentation des salariés, Gestion des ressources humaines...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les étudiants suivent le cycle de conférences animé par les professionnels intervenant dans le cadre du Master professionnel Théorie et pratique des des droits de l'Homme...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...(droit civil des biens, droit administratif des biens...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...d'un cours de droit international privé. Il aborde des situations précises comportant un élément d'extranéité et envisage leur régime au regard des conventions...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...internationales (sources, règlement pacifique des différends) et de responsabilité internationale (fondements, mise en œuvre) à travers une pratique pédagogique...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...(contrats conclu par informatique, commerce électronique, contrats ayant pour objet une prestation informatique - matériel, logiciel, service... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...décisionnels au plan international et européen (histoire, acteurs, procédures) ainsi que, au travers du cas soumis à la simulation, d'un dossier d'actualité...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...