Formation Droit (69) Rhône

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...précontractuelle Formation du contrat de vente Rencontre des volontés sur la chose et le prix Mode de révision du prix Transfert de la propriété et des...

...Le contrat à durée indéterminée (CDI) - Le contrat à durée déterminée (CDD) - Le contrat de travail à temps partiel - Le contrat d’apprentissage... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses du contrat de travail, Types de contrats de travail...

...connaissances nécessaires à la réponse à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur le fond et sur la forme Toute personne répondant à...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...service de veille juridique. Vous aborderez également le fonctionnement de ce service et la circulation de l’information. Juridicae est un centre spécialisé... Apprenez-en plus à propos de: Veille juridique dans une collectivité, Connaissance de la veille juridique, Communication de l'information juridique...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...AD'AP Rappel : La loi de 2005 les objectifs Les délais Rappel des principes d’accessibilité pour les handicapés Respect de la continuité de la chaîne de déplacement... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...catalogue « Je me donne le maximum d’atouts pour remporter des marchés publics » Comprendre les marchés publics Etre capable d’analyser de manière approfondie... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...( AO européen, AO ouvert, Mapa ) • Repérer les Acteurs, les types de procédures, les seuils et les délais • Comprendre le vocabulaire, les sigles et formulaires... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...