Formation droit judiciaire

... et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de la filiation et ses réformes L’établissement judiciaire La contestation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

... forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture du contrat Le respect des dispositions du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Conseil juridique, Responsable de département...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Juriste territorial, Collectivités locales...

... avec les responsabilités de droit commun Focus sur les risques en plein développement Souscrire les polices d'assurance construction Quels sont les critères qui déterminent... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Génie civil, Assurance construction...

...• Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile • Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir • Apprécier les évolutions jurisprudentielles... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Gestion de sinistres, Décisions jurisprudentielles...

... d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Résiliation judiciaire Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires Le harcèlement... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Prévention des risques, Droit du travail...

...Objectifs Maîtriser la procédure d’exercice du pouvoir disciplinaire Identifier les causes et conséquences découlant de l’exercice du pouvoir disciplinaire Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement moral, Pouvoir disciplinaire, Expert judiciaire...

... en juridiction, en droit, en arbitrage (ses particularité, son champ d’application, son déroulement, l’autorité de la sentence arbitrale…), en transaction et en médiation. Vous verrez comment faire recours à un médiateur, vous étudierez les différents litiges, la conciliation judiciaire, la conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Conciliation conventionnelle, Vente forcée, Vente amiable...

... judiciaire Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention Maîtriser les voies d'exécution : la saisie-vente, la saisie... Apprenez-en plus à propos de: Gérer les garanties, Droit de rétention, Procédures collectives...

...Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges ! CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum...

...Objectif de la Formation : Permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances procédurales en vue de l’exercice de diverses professions judiciaires...

... l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle...

...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement de créances contractuelles, Gestion d'un contentieux administratif, Envoi d'une lettre de mise en demeure...

...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...

... Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon...

... habilitées 4. La préférence familiale 5. La révision des procédures B. Le renforcement des « droits fondamentaux » des majeurs protégés 1. La prise en compte...

... à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur....

...Faire face aux contrôles dans son entreprise Les contrôles, les perquisitions et les saisies dans l’entreprise deviennent de plus en plus courants. Face à l’arrivée à l’improviste des enquêteurs, les entreprises doivent connaître leurs droits et obligations issus de la réglementation ainsi...

... du pacte • Définir les aménagements du droit de vote des actionnaires • Organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs, administrateurs...

... des droits sur une marque Cerner les conditions de validité d'une marque • Les signes susceptibles de constituer une marque • L'appréciation du caractère...