Formation droit judiciaire

... et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de la filiation et ses réformes L’établissement judiciaire La contestation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Autorité parentale, Législation sociale...

... forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture du contrat Le respect des dispositions du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Conseil juridique, Rupture de contrat...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... « Dommages-ouvrage » Cas pratique : méthodologie d'instruction des dossiers sinistres construction Pratique de l'expertise amiable et judiciaire Pratique... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Expertise judiciaire, Assurance construction...

...• Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile • Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir • Apprécier les évolutions jurisprudentielles... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de sinistres, Décisions jurisprudentielles, Prescription civile...

... d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Résiliation judiciaire Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires Le harcèlement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contentieux prud'homal, Prévention des risques...

...Objectifs Maîtriser la procédure d’exercice du pouvoir disciplinaire Identifier les causes et conséquences découlant de l’exercice du pouvoir disciplinaire Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique... Apprenez-en plus à propos de: Pouvoir disciplinaire, Harcèlement moral, Expert judiciaire...

... en juridiction, en droit, en arbitrage (ses particularité, son champ d’application, son déroulement, l’autorité de la sentence arbitrale…), en transaction et en médiation. Vous verrez comment faire recours à un médiateur, vous étudierez les différents litiges, la conciliation judiciaire, la conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Vente forcée, Vente amiable...

... judiciaire Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention Maîtriser les voies d'exécution : la saisie-vente, la saisie... Apprenez-en plus à propos de: Droit de rétention, Précautions juridiques, Conditions générales de vente...

...Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges ! CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum...

... l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Stratégie d’entreprise, Responsable de département...

...…) Définir la juridiction compétente et visualiser la procédure judiciaire à suivre. II - S’informer sur la situation du débiteur : Bonne santé de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de la situation du débiteur, Gestion d'un contentieux administratif, Règlement à l'amiable d'un contentieux...

...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...

... Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon...

... à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur....

...Faire face aux contrôles dans son entreprise Les contrôles, les perquisitions et les saisies dans l’entreprise deviennent de plus en plus courants. Face à l’arrivée à l’improviste des enquêteurs, les entreprises doivent connaître leurs droits et obligations issus de la réglementation ainsi...

... judiciaire et dommages et intérêts • Mise en œuvre de la clause d'arbitrage Public concerné Responsables juridiques et juristes Responsables fusions...

... : identifier les moyens juridiques • Action judiciaire • Procédures de saisie en douane • Négociation amiable Déchéance d'une marque, dégénérescence...

...Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures...

... synoptique Illustrations jurisprudentielles Le passage de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée Les garanties et sûretés judiciaires Analyse...