Formation droit judiciaire

... et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de la filiation et ses réformes L’établissement judiciaire La contestation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit civil, Autorité parentale...

... forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture du contrat Le respect des dispositions du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Rupture de contrat, Conseil juridique...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Collectivité publique, Juriste territorial...

... avec les responsabilités de droit commun Focus sur les risques en plein développement Souscrire les polices d'assurance construction Quels sont les critères qui déterminent... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...

...• Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile • Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir • Apprécier les évolutions jurisprudentielles... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de sinistres, Prescription civile, Jurisprudence administrative...

... à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Contentieux prud'homal...

...Objectifs Maîtriser la procédure d’exercice du pouvoir disciplinaire Identifier les causes et conséquences découlant de l’exercice du pouvoir disciplinaire Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique... Apprenez-en plus à propos de: Expertise jurdiciaire, Harcèlement moral, Pouvoir disciplinaire...

... en juridiction, en droit, en arbitrage (ses particularité, son champ d’application, son déroulement, l’autorité de la sentence arbitrale…), en transaction et en médiation. Vous verrez comment faire recours à un médiateur, vous étudierez les différents litiges, la conciliation judiciaire, la conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière, Conciliation judiciaire, Responsable de département...

... judiciaire Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention Maîtriser les voies d'exécution : la saisie-vente, la saisie... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des contentieux, Droit de rétention, Recouvrement des impayés...

...Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges ! CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum...

... l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie d’entreprise, Responsable de département, Propriété intellectuelle...

...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement de créances contractuelles, Gestion d'un contentieux contractuel, Analyse de la situation du débiteur...

...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...

... Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon...

... à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur....

...Faire face aux contrôles dans son entreprise Les contrôles, les perquisitions et les saisies dans l’entreprise deviennent de plus en plus courants. Face à l’arrivée à l’improviste des enquêteurs, les entreprises doivent connaître leurs droits et obligations issus de la réglementation ainsi...

... du pacte • Définir les aménagements du droit de vote des actionnaires • Organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs, administrateurs...

... des droits sur une marque Cerner les conditions de validité d'une marque • Les signes susceptibles de constituer une marque • L'appréciation du caractère...

...Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures...

... synoptique Illustrations jurisprudentielles Le passage de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée Les garanties et sûretés judiciaires Analyse...