Formation Droit (26) Drôme

...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...

...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Expert judiciaire, Affaires européennes...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Affaires européennes, Tribunal de grande instance...

...La formation que vous propose le Greta Viva 5 a pour objectif de vous apprendra à : - Acquérir les connaissances de base du droit social. Le programme...

...Exercices pratiques de mise en situation...

...Objectifs Connaître les fondements juridiques du droit de l'eau et des milieux aquatiques. Obtenir une bonne connaissance des outils de gestion de l'eau... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion...

...Objectifs Acquérir les connaissances générales relatives aux ICPE. Appréhender les outils de gestion des risques naturels et technologiques. Le programme... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de risques, Outils de gestion...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...