Formation Droit (67) Bas-Rhin

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...Cette formation vise à former les futurs cadres des services de conformité/compliance notamment des banques, assurances et grandes entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Techniques du son...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...Cette formation vise à renforcer les connaissances des étudiants dans le domaine de la réglementation de la commande publique : réglementation communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Professionnels du son, Collectivités territoriales...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...sur des domaines complexes, rédiger des contrats et analyser des conventions de droit des affaires. Les séminaires d'une durée d'une ou deux journées sont... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Juriste d'entreprise, Techniques de formation...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...doctorales regroupant environ 2500 doctorants et une moyenne des 450 thèses soutenues par an.Le doctorat donne lieu à la préparation et à la soutenance... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...

...et Gestion Publics » s'inscrit dans le Pôle Européen d'Administration Publique de Strasbourg auquel appartient l'IEP. Les enseignements du parcours sont... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Professionnels du son, Évaluation de la formation...

...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...

...AD'AP Rappel : La loi de 2005 les objectifs Les délais Rappel des principes d’accessibilité pour les handicapés Respect de la continuité de la chaîne de déplacement... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...Les effets de la cession 4) Autres opérations : sous-location, location gérance ... II) Cession du fonds de commerce 1) Les éléments constitutifs du fonds de commerce 2)...

...catalogue « Je me donne le maximum d’atouts pour remporter des marchés publics » Comprendre les marchés publics Etre capable d’analyser de manière approfondie... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...

...sociétés La notion de société La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...( AO européen, AO ouvert, Mapa ) • Repérer les Acteurs, les types de procédures, les seuils et les délais • Comprendre le vocabulaire, les sigles et formulaires... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Code des marchés publics...

...Apprécier les sanctions applicables Le droit de la concurrence communautaire Les sources du droit de la concurrence La notion de concentration Les critères...

...La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail...

...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...

...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...