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Formation Droit (04) Alpes-de-Haute-Provence
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- Digne Les Bainsetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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- 2 Jours
... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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- Manosque
...GENERALITES · La notion de droit · Les Sources du droit objectif · L'organisation judiciaire · Les droits subjectifs attachés à la personne...
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- Manosque
...commerciales Les sociétés de personnes Les Sociétés A Responsabilités Limitées Les Sociétés Anonymes > Les groupements particuliers La société en participation...
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- 4 Jours
...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 1 Jour
...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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...Connaître les différents types de biens de l’entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l’entreprise...
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...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties...
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... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention...
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...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...
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- 2 Jours
...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...