Formation Conventions

...En tant que juriste, responsable administratif et financier ou expert-comptable, vous désirez améliorer vos connaissances sur les conventions réglementées. Il s'agit d'une excellente initiative qui vous permettra de veiller à la conformité des procédures pour le compte de l'entreprise dans laquelle...

.... Les syndicats négocient avec l’employeur une convention collective qui s’applique, une fois étendue, à tous les salariés entrant dans son champ. Le but est que soient fixées des règles précises et applicables aux spécificités d’un secteur d’activité. Le Code du Travail ne donne pas de définition du salariat ni... Apprenez-en plus à propos de: Techniciens permanents, Production cinématographique, Techniciens intermittents...

...Formation spécialement conçue pour les avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables ou directeurs juridiques Rythme : une demi-journée /semaine, de novembre à février Organisation en 5 modules de 72 h (La constitution de la société - La gestion de la société - Les Conventions... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Analyse de résultats, Analyse financière...

... de réserves Réduction de capital réduction de capital motivée par des pertes réduction de capital non motivée par des pertes Le contrôle de la SARL Conventions...

... systèmes de protection des droits de l'homme , au niveau universel et européen, mais aussi au niveau philosophique et historique, tout en mettant l'accent sur les conventions les plus importantes adoptées sous les auspices du Conseil de l'Europe ( Convention européenne des droits de l'homme , charte... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne, Droits de l'homme...

... et délégations de service public génère des besoins forts en recrutement de juristes spécialisés. La création récente des conventions de partenariats public-privé a encore accru ces besoins, non satisfaits à ce jour CONNAISSANCES VISÉES Connaissances juridiques sur les matières fondamentales du droit public... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Connaissances juridiques, Collectivités territoriales...

...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit...... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...Cette formation « Procédure d’offre et convention IRCA » dure 20 heures étalées sur trois jours. Elle est dispensée par l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) qui est l'organisme de formation de référence de la profession de l'assurance. Elle a pour but de sensibiliser... Apprenez-en plus à propos de: Convention IRCA...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser l’essentiel des conventions utilisées pour le règlement d’un dégât des eaux...

... sur l'épistémologie de la recherche. COMPÉTENCES VISÉES Compétences communes à la mention Sciences du langage - Développer les compétences liées aux exigences méthodologiques d'une formation de niveau master dans le domaine des langues et du langage : outils bibliographiques, normes et conventions, repérage... Apprenez-en plus à propos de: Traitement de données linguistiques, Didactique des langues, Analyse des phénomènes linguistiques...

...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés règlementaires et conventionnelles ayant un impact sur le traitement de la paie des salariés du BTP : nouvelles conventions collectives TP, prélèvement à la source 2019, régime unifié... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales...

...Anticiper leur contrôle La loi prévoit des mécanismes d’autorisation préalable et d’approbation de certaines conventions conclues par la société auxquelles les dirigeants ou actionnaires sont parties. La rémunération des dirigeants ou l’octroi des cautions, avals et garanties, sont également...

...Objectifs Connaître les règles de rédaction des conventions Savoir évaluer les responsabilités juridiques afférentes aux conventions Disposer d’un guide rédactionnel... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Régime juridique des conventions, Responsabilité juridique...

...Public Responsables juridiques et fiscaux et leurs collaborateurs, responsables des opérations internationales, experts-comptable, avocats Objectifs Savoir décrypter et utiliser les conventions internationales clause par clause afin d’éviter les doubles impositions et le risque de redressement...

... et conventions fiscales internationales Lire et comprendre la structure d'une convention fiscale internationale Les directives européennes : conventions fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité internationale...

...Optimiser la TSCA et limiter son coût pour l'entreprise Sous réserve des exonérations expressément prévues, toute convention d'assurance conclue avec une société ou une compagnie d'assurances ou avec tout autre assureur français ou étranger est soumise, quels que soient le lieu et la date auxquels...

...• Connaître le cadre juridique des conventions collectives • Savoir exploiter les dispositions des conventions collectives en assurances collectives...

...Public Dirigeants d'entreprises Secrétaires généraux Responsables administratifs et financiers Collaborateurs de services financiers et comptables Juristes et collaborateurs de services juridiques Fiscalistes Avocats Experts-comptables Commissaires aux comptes Objectifs Identifier les conventions...