Savoir interpréter les conventions collectives

Formation

À Puteaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Puteaux

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Impacts sur le contrat collectif

• Connaître le cadre juridique des conventions collectives• Savoir exploiter les dispositions des conventions collectives en assurances collectives

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)
172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

• Conseillers en assurance• Chargés de clientèle• Agents généraux• Courtiers

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA140 – AA1En continue

Le formateur présente les bases juridiques des accords régis par le Code du Travail, les conventions collectives et recherche des dispositions impactant les assurances collectives.Cas pratiques en sous-groupes.

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Les Avis

Les matières

  • Conventions

Le programme

A. Bases légales des conventions collectives
1. Différents types d’accords collectifs
2. Spécificité des conventions collectives
3. Procédure d’extension ministérielle
4. Fabrication
B. Principales conventions collectives
1. Convention collective patronale des cadres de 1947
a) portée
b) contenu
c) disposition contenant la prévoyance collective
2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013
a) contexte historique
b) portée
c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC
3. Grandes conventions collectives de branche
4. COMAREP : rapport d’activité
C. Assurance collective et les conventions collectives
1. Contrat mensualisation
2. Régimes IFC
3. Portée des clauses (désignation, migration, recommandation)
D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche
1. Détermination des garanties
2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite

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