Savoir interpréter les conventions collectives
Formation
À Puteaux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
• Connaître le cadre juridique des conventions collectives• Savoir exploiter les dispositions des conventions collectives en assurances collectives
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Conseillers en assurance• Chargés de clientèle• Agents généraux• Courtiers
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA140 – AA1En continue
Le formateur présente les bases juridiques des accords régis par le Code du Travail, les conventions collectives et recherche des dispositions impactant les assurances collectives.Cas pratiques en sous-groupes.
Les Avis
Les matières
- Conventions
Le programme
1. Différents types d’accords collectifs
2. Spécificité des conventions collectives
3. Procédure d’extension ministérielle
4. Fabrication
B. Principales conventions collectives
1. Convention collective patronale des cadres de 1947
a) portée
b) contenu
c) disposition contenant la prévoyance collective
2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013
a) contexte historique
b) portée
c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC
3. Grandes conventions collectives de branche
4. COMAREP : rapport d’activité
C. Assurance collective et les conventions collectives
1. Contrat mensualisation
2. Régimes IFC
3. Portée des clauses (désignation, migration, recommandation)
D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche
1. Détermination des garanties
2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite
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Savoir interpréter les conventions collectives