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Formation Conventions - Seine-Saint-Denis
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.... Les syndicats négocient avec l’employeur une convention collective qui s’applique, une fois étendue, à tous les salariés entrant dans son champ. Le but est que soient fixées des règles précises et applicables aux spécificités d’un secteur d’activité. Le Code du Travail ne donne pas de définition du salariat ni... Apprenez-en plus à propos de: Production audiovisuelle, Techniciens permanents, Production cinématographique...
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...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Droit des successions, Règlement européen...
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...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Législation commerciale, Droit commercial...
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