Procédure d'offre et convention IRCA
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L'IFPASS.. plus qu'une école à mes yeux. La formation suivie m'a permis d'avoir les bases nécessaires à une bonne carrière professionnelle réussie... C'est une école reconnue dans toute la profession et apporte un dynamisme dans un métier en pleine évolution. Je souhaite remercier Madame Essadouni pour son soutien tout au long de la formation.
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Formation
À Puteaux
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Cette formation « Procédure d’offre et convention IRCA » dure 20 heures étalées sur trois jours.
Elle est dispensée par l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) qui est l'organisme de formation de référence de la profession de l'assurance.
Elle a pour but de sensibiliser et de former les apprenants aux mécanismes clés de la convention IRCA qui est la convention d’Indemnisation et de recours corporel automobile.
Grâce aux apports techniques et méthodologiques de nos équipes, aux illustrations des « dossiers sinistres » par des mécanismes clés, vous serez en mesure de mettre en application et de vous exercer autour des dispositions de la convention IRCA.
En outre, cette formation s’achèvera avec un cas de synthèse de mise en œuvre de l’articulation entre les règles de la convention IRCA et les principes de la procédure d’offre.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Les objectifs de cette formation sont multiples mais les deux principaux objectifs pédagogiques s’articulent autour de la compréhension des règles de la procédure d’offre et la connaissance des dispositions de la convention IRCA.
Cette formation s'adresse plus particulièrement aux chargés d’indemnisation automobiles corporels.
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes. AA017 - Assurance automobile AA136 - Appliquer la loi Badinter AA137 - Evaluer et indemniser le dommage corporel automobile AA138 – Protocole d’accord « assureurs /organismes sociaux »
Apports techniques et méthodologiques, mécanismes clés illustrés par des dossiers sinistres. Exercices d’application des dispositions de la convention IRCA. Cas de synthèse de mise en oeuvre de l’articulation entre les règles de la convention IRCA et les principes de la procédure d’offre.
Un conseiller vous contactera pour vous donner plus de détails sur cette formation.
Les Avis
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L'IFPASS.. plus qu'une école à mes yeux. La formation suivie m'a permis d'avoir les bases nécessaires à une bonne carrière professionnelle réussie... C'est une école reconnue dans toute la profession et apporte un dynamisme dans un métier en pleine évolution. Je souhaite remercier Madame Essadouni pour son soutien tout au long de la formation.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
D.
Les matières
- Juridiction
- Conventions
- Procédures
- Responsabilité
- Assurance
- Gestionnaire
- Jurisprudence
- Indemnité
- Convention IRCA
- Assureur
Le programme
1. Identifier les victimes bénéficiaires de l’indemnité et les assureurs tenus à l’indemnité
2. Devoirs d’information réciproque
3. Procéder à l’indemnisation par le mécanisme de la procédure d’offre
4. Étudier la jurisprudence sur les délais d’offre de la loi Badinter et les sanctions liées à une offre manifeste-ment insuffisante
B. Appliquer les dispositions de la convention IRCA
1. Identifier les objectifs et le champ d’application de la convention IRCA
2. Identifier le rôle et les mécanismes de désignation de l’assureur gestionnaire et distinguer les différents cas de revendication
3. Procéder au recours en contribution de l’assureur gestionnaire
C. Procédure de recours en contribution de l’assureur gestionnaire
1. Déterminer le cas de barème applicable
2. Connaître les principes applicables aux recours conventionnels
3. Recours forfaitaire
4. Recours encadré (utilisation d’un outil de calcul)
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