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Formation Contentieux à Nanterre
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... par exemple). Un accent nouveau a été mis sur l’initiation à la recherche. L’année de M2 Droit privé / Contrats et contentieux valorise l’attractivité professionnelle d’une formation généraliste de droit privé. La « filière apprentissage » permet une formation en alternance des étudiants sur une durée d’un an...
... par exemple). Un accent nouveau a été mis sur l’initiation à la recherche. L’année de M2 Droit privé / Contrats et contentieux valorise l’attractivité professionnelle d’une formation généraliste de droit privé. La « filière apprentissage » permet une formation en alternance des étudiants sur une durée d’un an...
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... sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires. En Master 2, l’étudiant se spécialise en Droit...
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...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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