Formation Contentieux à Puteaux

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...Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Assurance vie, Code civil...

...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...

...faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux • Assistants • Gestionnaires protection juridique • Gestionnaires de dossiers contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...Procédure devant la cour administrative d'appel 1. Cour administrative d'appel 2. Conseil d'Etat E - Voies de recours F Procédure de référé devant le juge administratif 1... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...