Formations Concepts et Stratégies

...Promoteurs immobiliers. Gestionnaires et détenteurs de patrimoine immobilier. Marchands de biens. Asset managers. Avocats, notaires et experts-comptables...

...( promoteurs, investisseurs institutionnels, administrateurs de biens); études notariales; cabinets d'avocats. · Une réglementation particulière...

...vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement. Avocats et notaires. I - Rappel du cadre légal et réglementaire II- Régime juridique de la vente en l'état...

...Les experts-comptables Les avocats conseils Les experts 5- La période d'accompagnement : savoir la négocier et l'optimiser REF.: MA1 - Analyse financière...

...L’ AGENT IMMOBILIER : UNE PROFESSION REGLEMENTEE 1.Les textes législatifs et réglementaires régissant la profession 2.L’accès à la profession...

...Objectifs: Comprendre: Les enjeux institutionnels et politiques de la construction européenne. L'intérêt de l'élargissement de l'Europe à de nouveaux Etats membres... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...

...du contrôle juridictionnel sur les actes de l’Administration, exercé par le juge administratif mais aussi par le juge judiciaire. La fin de l’immunité administrative...

...— La hiérarchie des normes : modifiée par la Constitution de 1958, le Conseil Constitutionnel (bloc de constitutionnalité) et l’Union européenne...

...et leurs rôles complémentaires ou parfois concurrents dans la mise en œuvre de l'ordonnancement juridique et dans la création de principes généraux du...

...professionnelle soumise à autorisation, protection subsidiaire, réfugié, apatride, retraité IV - Les principaux régimes spéciaux : . L’accord franco-algérien...

...LE CONTROLE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A. Son rôle B. Ses pouvoirs et ses responsabilités C. Les différentes expertises D. Les éléments à remettre...

...nomination, rôle…) C. Le contrôle de la SA 1. Le rôle du commissaire aux comptes 2. Les pouvoirs et les droits des actionnaires 3. La publicité des comptes 4...

...(les dangers d’une SARL à un euro) 3. Les apports C. Le contenu des statuts 1. Les clauses obligatoires et les clauses nécessaires 2. Les formalités de publicité II...

...Représentation et fonctionnement 3. Les procédures de contrôle 4. Le contrôle par l’actionnariat B. Transformation d’une SA en SAS 1. La décision de transformation 2...

...I. LE CADRE JURIDIQUE D’UNE SEP A. L’Intérêt de la SEP 1. Les avantages et les inconvénients 2. La distinction avec la société créée de fait B...

...III – Généralités sur les SEL 0- Définition légale et finalités (les textes de référence) 1- Les différentes formes de SEL 2- Les SPFPL...

...juridique des parties 3. Choix des contrats préliminaires associés aux pourparlers C. Les obligations liées à la phase de négociation 1.Sincérité...

...La démission, l’abandon de poste B. le licenciement C. les départs négociés V. Les institutions représentatives du personnel A. Le rôle des CE...

...Le CAE C. Le CI-RMA D. Le contrat d’apprentissage E. Le contrat d’avenir F. Le contrat de professionnalisation VIII. La mise à disposition de personnel...

...I - Identité complète de l’entreprise Prestataire II – Objet du contrat III – Le cadre relationnel – les personnels impliquées IV – Durée du contrat V...