les Sociétés Immobilières

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Bien connaître les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières. Les aspects fiscaux. Destinataires: Promoteurs immobiliers. Gestionnaires et détenteurs de patrimoine immobilier. Marchands de biens. Asset managers. Avocats, notaires et experts-comptables.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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Le programme

I-Revue des principaux types de sociétés immobilières et leurs statuts juridiques
1- Les sociétés civiles selon leur objet:

a- sociétés civiles immobilières (location)
b- sociétés civiles d'attribution
c- sociétés civiles de construction-vente
d- sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

2- Les sociétés commerciales à vocation immobilière
3- Les sociétés à statut particulier (Sociétés d'investissement immobilier cotées, sociétés coopératives, sociétés à capital variable, mutuelle, sociétés à forme mutuelle...)

II- Critères de choix de la forme sociale adéquate
1- l'intention des associés à l'origine
2- l'objet de la société

III- Règles de fonctionnement communes aux sociétés immobilières

1- Contrat de société, constitution, publicité
2- Appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
3- Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés
4- Organisation des pouvoirs
5- Cession des parts
6- Dissolution
7- Liquidation

IV- Règles légales spécifiques applicables à chaque type de société immobilière

V- Fiscalité des sociétés immobilières

1- Fiscalité des apports
2- Fiscalité des revenus : Revenus fonciers - IS/BIC - Option pour l'IS
3- Régime des plus-values - Notion de prépondérance immobilière

a- Cessions des titres
b- Cession des immeubles

4- La TVA

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