les Sociétés Immobilières
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Bien connaître les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières. Les aspects fiscaux. Destinataires: Promoteurs immobiliers. Gestionnaires et détenteurs de patrimoine immobilier. Marchands de biens. Asset managers. Avocats, notaires et experts-comptables.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
I-Revue des principaux types de sociétés immobilières et leurs statuts juridiques
1- Les sociétés civiles selon leur objet:
b- sociétés civiles d'attribution
c- sociétés civiles de construction-vente
d- sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
2- Les sociétés commerciales à vocation immobilière
3- Les sociétés à statut particulier (Sociétés d'investissement immobilier cotées, sociétés coopératives, sociétés à capital variable, mutuelle, sociétés à forme mutuelle...)
II- Critères de choix de la forme sociale adéquate
1- l'intention des associés à l'origine
2- l'objet de la société
III- Règles de fonctionnement communes aux sociétés immobilières
1- Contrat de société, constitution, publicité
2- Appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
3- Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés
4- Organisation des pouvoirs
5- Cession des parts
6- Dissolution
7- Liquidation
IV- Règles légales spécifiques applicables à chaque type de société immobilière
V- Fiscalité des sociétés immobilières
1- Fiscalité des apports
2- Fiscalité des revenus : Revenus fonciers - IS/BIC - Option pour l'IS
3- Régime des plus-values - Notion de prépondérance immobilière
b- Cession des immeubles
4- La TVA
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