les Sociétés Immobilières

I-Revue des principaux types de sociétés immobilières et leurs statuts juridiques
1- Les sociétés civiles selon leur objet:

2- Les sociétés commerciales à vocation immobilière
3- Les sociétés à statut particulier (Sociétés d'investissement immobilier cotées, sociétés coopératives, sociétés à capital variable, mutuelle, sociétés à forme mutuelle...)

II- Critères de choix de la forme sociale adéquate
1- l'intention des associés à l'origine
2- l'objet de la société

III- Règles de fonctionnement communes aux sociétés immobilières
1- Contrat de société, constitution, publicité
2- Appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
3- Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés
4- Organisation des pouvoirs
5- Cession des parts
6- Dissolution
7- Liquidation

IV- Règles légales spécifiques applicables à chaque type de société immobilière

V- Fiscalité des sociétés immobilières
1- Fiscalité des apports
2- Fiscalité des revenus : Revenus fonciers - IS/BIC - Option pour l'IS
3- Régime des plus-values - Notion de prépondérance immobilière

4- La TVA