Formation Architecture et Construction (58) Nièvre

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...juridique de la vente d immeuble provenant d une donation Les différents cas d intervention du donateur au compromis de vente Les causes légales de révocation...

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...(national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation : Le nouveau code des Marchés Publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 Les grandes...