Marchés Publics D'assurances

Maîtriser le cadre juridique des marchés publics d'assurance

Connaître les textes applicables aux marchés d'assurances

• Les différents textes existants
• Les principes généraux dégagés par la jurisprudence

Comment établir vos contrats d'assurances

• Les pièces constitutives d'un marché : acte d'engagement, CCAP
• La note de couverture et la police d'assurance
• Quelle est la valeur de ces documents
• Comment conjuguer le Code des marchés publics et le Code des assurances
• Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire

Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurances

• Possibilités et limites des recours aux avenants
• Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques
• Résiliation du marché par l'assureur ou par la personnes publique : conditions de préavis et motifs de résiliation

Les acteurs des marchés d'assurance

• Les pouvoirs adjudicateurs
• Les différents opérateurs

Les règles de mise en concurrence

• Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence
• Les règles spécifiques aux marchés d'assurance

Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurances

• Les marchés à procédure adaptée, les marchés négociés, l'appel d'offres ouvert ou restreint
• Le cas particulier de la procédure négociée
• La durée des contrats
• L'évaluation des seuils
• Ma question des lots et du fractionnement

Réussir la pratique des marchés publics d'assurances

Les modalités pratiques de consultation des entreprises

• Comment choisir la procédure et réussir son application
• La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires
• Définir un calendrier précis de réalisation
• Rédiger l'avis de publicité

Cas pratique : rédiger le dossier de mise en concurrence

• Les formalités de mise en concurrence à respecter :

o Rôles du CCAG et du CCAP

o Mise en œuvre du règlement de la consultation

• Les aspects techniques dans la définition du besoin :

o Elaboration et rédaction du cahier des charges et du CCTP

o Le jugement des dossiers par les assureurs

o La durée des contrats

Analyse et sélection des offres

• Modalités et règles d'ouverture des offres
• Classer les offres et motiver ce classement
• Mener une analyse comparative des offres
• Vérification du dossier administratif
• Présentation des rapports d'analyse