Kaya Conseils

Marchés Publics De Maintenance

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Méthodologie En intra entreprise
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • En intra entreprise
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance. Identifier les clauses à inclure dans vos contrats. Garantir la bonne exécution du contrat et prévenir le contentieux.
Destinataires: Acheteurs publics

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Questions / Réponses

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Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
formatrice

Programme

Anticiper les litiges des la préparation de vos marchés publics de maintenance

Définition et expression des besoins : quelles techniques pour une étape déterminante ?

  • Enjeux du donneur d'ordre et démarche précontractuelle
  • Définir l'étendue des prestations souhaitées : contenu de la maintenance, performances, couverture des obligations…
  • Détecter les contraintes : aspects règlementaires et normatifs, contraintes d'exploitation ?

Cas pratique : comment définir les points clefs liés à l'exécution du contrat destinés à garantir la qualité de la prestation

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Garantie contractuelle et garantie légale
  • Les responsabilités respectives et réciproques : constructeurs, fournisseur, mainteneur… Comment aménager le partage de responsabilité ?
  • L'élément exonératoire : la faute de l'utilisateur

Clauses stratégiques, financières et administratives : comment les rédiger ?

Contrôler et évaluer les prestations réalisées

Les indicateurs et tableaux de bord pour évaluer vos prestations et maintenance

  • Quels ratios et indicateurs mettre en place ?
  • Construire un tableau de bord de pilotage qualitatif et quantitatif

Quels contrôles mettre en place pour gérer les contrats de maintenance?

  • Que faire en cas de mauvaise exécution contractuelle ?
  • Comment s'organise la preuve ?

Cas pratique : comment élaborer un système de pénalités performant et applicable ?

Mettre en place des procédures de suivi de vos budgets de maintenance

  • Mettre en place un système de suivi de vos budgets à partir d'une base de données interne
  • Impliquer vos équipes dans le suivi régulier des coûts
  • Optimisation du budget, planification des dépenses, simulation de scénario budgétaires

Gérer les litiges : quelles sont les actions à mettre en œuvre ?

Cas pratique : rédiger des clauses pour vous prémunir en cas de non exécution des obligations contractuelles

En ces de litiges : Quelles alternatives à la gestion d'une procédure judicaire complexe ?

  • Préparer les éléments de preuve : procès verbaux, courriers, compte rendu de réunion
  • Le mémoire en réclamation dans le cadre de la saisine du comité consultatif de règlement amiable : délai, effet, gestion
  • Quand et comment arrêter une procédure et négocier une transaction ?

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