Avenants Aux Marchés Publics

Kaya Conseils

Formation

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Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Méthodologie

En intra entreprise
Durée

2 Jours

Objectifs: Présenter la réglementation relative aux modifications en cours d'exécution des marchés publics. Maîtriser les règles de passation des avenants. Identifier les différences entre les décisions de poursuivre, les avenants et les marchés complémentaires. Destinataires: Acheteurs publics

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Le Cadre réglementaire des avenants

Notion d'avenants
Validité des avenants
Règles de passation des avenants
Procédures en cas d'avenants

Les différents cas d'avenants

Les marchés complémentaires

Les modalités de contrôles

Rapport annuel du délégataire (rapport particulier)
Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres)

Principales jurisprudences

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