Savoir organiser les assemblées générales de copropriétaires
Formation
À Valence, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Le stagiaire maîtrisera avec plus d'aisance l'assemblée générale, augmentera sa confiance et sa s ucirc;reté dans ses réponses aux questions,parfois impromptues, au cours des votes. Enfin cela lui permettra de réduire les séances souvent houleuses et de pouvoir traiter tous les points de l'ordre du jour dans un
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Professeurs
Juriste Lexom
Juriste en droit Immobilier
Le programme
Le stagiaire maîtrisera avec plus d aisance l assemblée générale augmentera sa confiance et sa sûreté dans ses réponses aux questionsparfois impromptues au cours des votes
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1° jour Le fonctionnement de la copropriété
- généralités
- parties privatives et parties communes
- droits et obligations des copropriétaires
- Les trois organes clés pour administrer la copropriété (L.17)
- Les pouvoirs de l assemblée générale
- Qui est membre de l assemblée générale
- La représentation d un copropriétaire
- Nombre de voix et réduction des voix
- Qui peut convoquer l assemblée générale
- Les formes de la convocation
- L ordre du jour
- Les documents qui doivent être notifiés
- Sanction de l inobservation des formalités
- La feuille de présence
- Le Président le secrétaire et les assesseurs
- La validité des votes
- Mode d expression et calcul des voix
- définition et importance
- contenu
- qui est le rédacteur
- quand doit-il être rédigé et signé
- formes du procès-verbal
- notification
- recours contre les décisions
- Travaux d amélioration et convocation d une seconde assemblée
Informations complémentaires
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