Calcul des tantièmes et règles de la copropriété
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Etre en mesure de calculer les tantièmes de copropriété. Connaître la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis
Précisions importantes
Documents
- Formation_Tantiemes_LEXOM
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À propos de cette formation
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Les Avis
Professeurs

Juriste Lexom
Juriste en droit Immobilier
Le programme
Etre en mesure de calculer les tantièmes de copropriété
Connaître la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I- La réglementation applicable aux immeubles soumis au statut de la copropriété
- Le règlement de copropriété
- Etat descriptif de division (objet caractère modification incidences de la mise à jour des règlements de copropriété)
- Définition des parties communes et privatives (structure du lot de copropriété détermination de la quotepart des parties communes principe d intangibilité de la répartition)
- Tantièmes généraux et tantièmes spéciaux
- Calcul des tantièmes de copropriété (consistance situation des lots superficie critères de répartition : la liberté contractuelle)
- Détermination des tantièmes de charges (charges générales et charges spéciales critères de répartition : l encadrement d ordre public consistance superficie situation des lots)
- Délais et voies de recours (action en annulation de charges action en révision de charges)
- Exemples de calculs de tantièmes de charges
- Exemples de calculs de tantièmes de copropriété
Informations complémentaires
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