Entités Non Soumises Aux Marchés Publics

Quels sont les critères de détermination d'une entité adjudicatrice

Quelles sont les règles spécifiques pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics

Décrypter le contenu des directives communautaires de 2004 et des ordonnances du 6 juin 2005

• Quelles sont les différences de régime entre une entité adjudicatrice et un pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics

Quelles sont les problématiques opérationnelles spécifiques à ces structures

• Les règles fondamentales et les différences avec les marchés publics « classiques »
• Maîtriser les régimes particuliers de soumission, les spécificités de seuils, etc.
• Cas pratique : assurer la passation d'un marché par une entité adjudicatrice et un pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics

Comment gérer les litiges et contentieux

• Connaître les différents points de vigilance juridiques lors de l'attribution, la passation et l'exécution de vos marchés
• Quels sont les risques d'un mauvais choix : requalification, annulation de procédures
• Quelles procédures spécifiques en cas de litige
• Cas pratique : sécuriser vos pratiques et éviter l'annulation de vos marchés
• A partir des plus récentes jurisprudences portant sur la qualification d'entités adjudicatrices de pouvoir adjudicateurs non soumis au CMP, les participants travailleront sur la sécurisation de leurs pratiques pour échapper aux recours contentieux