Marchés Publics D'informatique

Le cadre règlementaire des marchés publics d'informatique

Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés publics d'informatique

• Les enjeux du Code 2006 sur les marchés d'informatique
• Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique

Comment concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité

• Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
• Le Code de la propriété intellectuelle : le régime du droit d'auteur, la protection des logiciels, les concessions de droit d'usage des progiciels
• Les marchés de matériels (achats et maintenance)
• Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser le déroulement de la passation et de l'exécution de vos marchés

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

• La conception du projet informatique
• Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaire
• Comment satisfaire la diversité des besoins

Rédiger vos marchés publics d'informatique et garantir leur sécurité juridique

• Comment rédiger vos Dossiers de Consultation (DCE) conformément à la réglementation
• Les pièces constitutives du marché
• Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicités et de mise en concurrence

• Accords-cadres, Dialogue compétitif, Marchés A Procédure Adaptée (MAPA), Marchés négociés

Le recours à l'écriture électronique dans les marchés publics d'informatique : quelles nouvelles méthodes ?

• L'impulsion des procédures de passation dématérialisées
• L'impact des enchères électroniques inversées sur vos marchés : comment les organiser ? Pour quels types d'achat ? Comment les financer ?

La sélection des candidats et l'analyse des offres : nouvelles obligations de pondération des critères

• Les critères de sélection des offres des sociétés de service informatique
• Pondération des critères ou à défaut hiérarchisation (justification)
• Etude d'une grille d'évaluation

Négociation : quelle marge de manœuvre possible pour les marchés publics d'informatique ?

• Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
• Comment justifier du choix du candidat sélectionné ?

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

• Le suivi du projet : les acteurs concernés, les étapes-clés
• Les éléments à contrôler pendant l'exécution
• Piloter le solde du marché

Responsabilités de chaque secteur, sanctions encourues et prévention des litiges

• Le recours aux SSII : le cas de prêt de main d'œuvre illicite et le marchandage
• Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Atelier

• Présentation de différents marchés publics d'informatique issus de la pratique