Les Marchés Publics De La Communication

Définition et principes fondamentaux

• Définition et nature des marchés de communication
• Quelques exemples de marchés de communication
• Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés

Cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal

• La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle et Loi Sapin)
• Les cahiers des clauses administratives générales
• La jurisprudence administrative
• La doctrine

Procédures de passation des marchés de communication

• Les procédures déterminées par un seuil,
• Les procédures indépendantes des seuils

Forme de marché à adopter

• L'allotissement,
• Les marchés à bons de commande

Particularités des marchés de communication et prestations intellectuelles

• Réglementation spécifique

o Application du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

o Les droits de l'auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux

o La cession des droits

o Les catégories d'œuvres

o Objet et application du CCAG/PI

o Utilisation facultative

o Opposition CCAG/PI et CPI

o Jurisprudences

o La loi Sapin et ses applications

• La mise en œuvre de la réglementation
• Exemple de clauses pour un marché comportant des prestations intellectuelles

Maîtriser l'exécution des marchés de communication dans leurs spécificités

• Rapport de présentation
• Les questions à se poser / Les pièges à éviter
• Contenu du rapport de présentation
• De la transmission au contrôle
• La fin de procédure