Marchés Publics De Travaux
Formation
À
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Identifier les responsabilités de chaque intervenant. Spécial refonte du CCAG Travaux: sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché. Destinataires: Acheteurs publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Maîtriser les nouvelles règles de passation adaptées aux marchés de travaux
- Les changements apportés par le Code 2006
- Les procédures de passation des marchés publics de travaux selon la situation
- Le recours à la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence et/ou publicité
- La procédure de conception-réalisation
Maîtriser les étapes d'une procédure d'appel d'offres ouvert
- Etablir et transmettre le DCE
- Les différentes phases de la procédure d'appel d'offres ouvert et d'appel d'offres restreint
- Les modalités d'analyse des offres de marchés de travaux
- Le rôle du pouvoir adjudicateur, de la CAO et du maître d'œuvre
- Les principaux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Comment tenir compte des nouvelles règles sur la sous-traitance instituées par la loi MURCEF
- Quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur
- Quelles précautions spécifiques prendre
Gérer et optimiser l'exécution des marchés publics de travaux
Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux
- Les moyens de contrôler les prestations
- La mission de maîtrise d'œuvre
- Les moyens du CCAG Travaux : constats, compte-rendus de chantier
- Comment traiter les modifications en cours d'exécution et les conséquences pratiques
Cas pratique : intégrer les modifications au marché initial
L'achèvement du marché : le formalisme particulier de la réception des travaux
- Les différentes étapes de la réception et les difficultés posées
- Les effets de la réception : avec ou sans réserve
Optimiser l'utilisation du nouveau CCAG travaux pour assurer la sécurité juridique de vos marchés
Déterminer la nature juridique et la portée du nouveau CCAG Travaux
- Etablir les pièces consultatives du marché et l'ordre de priorité des documents
- Actualiser votre connaissance du CCAG compte tenu des acquis règlementaires et jurisprudentiels récents
Identifier les obligations majeures
- Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités
- Les garanties contractuelles à faire valoir après les travaux
Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution
- L'augmentation ou la diminution dans la masse des travaux
- L'interruption des travaux
Intégrer les modalités de règlement des marchés
- Quand s'applique l'actualisation ou la révision des prix
- Normaliser la facturation entre les différents partenaires
Analyser les différentes sources de contentieux du CCAG Travaux
- Comment régler les litiges avec le maître d'œuvre
- Examiner les litiges avec le Pouvoir Adjudicateur
- Qu'est ce qu'un délai de forclusion
- Savoir évaluer le mémoire en réclamation
- Que sont les CCRA (Comités Consultatifs de règlement Amiable des litiges)
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