Formation continue à Vichy

...particuliers Le respect du temps de travail La gestion des congés payés, cadre légal Le respect de la durée du travail Durée légale vs. durée conventionnelle...

...conclusion du contrat de travail : Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche Typologie et choix du contrat applicable...

...de l’efficacité de l’action de formation La mesure de l’impact de la formation et la capitalisation d’expérience pour engager un processus d’amélioration...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs Tout dirigeant d'entreprise...

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...Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image Risque civil Risque pénal Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre...

...Objectifs: Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues Tout public Identifier les atteintes à la libre concurrence....

...Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les règles procédurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier les droits des victimes de pratiques...

...cercle de famille... · Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur · Exploiter...

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...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats...

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