Formation continue Droit des Affaires (75) Paris

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...types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire… La structure des contrats Les conditions de validité Les clauses essentielles et points à négocier...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...du droit selon le type de relation de travail L’objet du droit Aspects internationaux Les récents projets de modification de la loi La jurisprudence Organes compétents...

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...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...Pratiques de négociation Accords pré-contractuels Accord de consortium Accord de concession de licence Spécificités des partenariats interculturels Faciliter...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Confidentialité Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés Conditions d’exploitation des résultats Clause...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...capitaliser et protéger les connaissances, en continu, pendant le projet Combiner brevets, marques et dessins & modèles Manager la confidentialité Coopérer...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...Quelles conditions pour l’obtention d’un CCP ? Quel est l’impact des récents arrêts de la CJCE ? Quid des CCP sur les énantiomères ? Quel degré de liberté...