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Formation continue Droit des Affaires (75) Paris
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..., Internet), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique, présentations d’informations, concepts Avantages et inconvénients (par rapport...
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...Les réalités des créations de salariés Contextes et types de relation de travail (privé, public) Types de créations et droits associés La réalité...
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...Introduction Défense des droits de propriété intellectuelle L’action en justice contre les contrefacteurs La détermination du préjudice indemnisable...
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...Se préparer aux enjeux du partenariat Protéger les innovations Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs Etat des lieux Organiser les règles du jeu...
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... Propriété des droits de propriété intellectuelle, etc. Les brevets Vocabulaire des revendications et de la description Procédure d’examen des demandes...
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...Introduction générale Définition, utilité Lien avec les droits de la PI L’environnement Organisations, composantes et acteurs du Domain Name System...
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...Objectifs: Sécuriser la présence d'une entreprise sur les réseaux sociaux. Identifier et sensibiliser les différents acteurs d'un projet de présence sur les réseaux sociaux aux risques juridiques. Mettre en place les stratégies de défense et de protection des droits de PI sur les réseaux sociaux...
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...Journée 1 : Comment exploiter et profiter des tendances actuelles Contexte Les enjeux stratégiques Les nouveaux modèles d’affaire Préparation...
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... Le «démarrage» du projet : prendre en compte les droits de PI existants Combiner trois niveaux de management : stratégie - organisation - management des personnes...
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...La propriété intellectuelle Aperçu général Les « règles du jeu » des brevets Protéger le savoir-faire de l’entreprise Une affaire de bon sens...
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... et des contrôleurs. - Les autres possibilités de recouvrement des créances - Poursuites individuelles et actions en responsabilité en droit français Le règlement...
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...1) Le choix juridique : La SARL, la SA... Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits...
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.... mentions interdites 4) durée et validité d'un contrat commercial 5) droits et obligations des contractants 6) les litiges qui peuvent survenir 7) résolution...
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... aux comptes 2. Les pouvoirs et les droits des actionnaires 3. La publicité des comptes 4. Le Conseil de surveillance dans la SA avec directoire 5. Les pouvoirs...
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...d’achat, pour réussir vos partenariats (techniques, commerciaux, financiers), pour bien réagir si vous êtes copié (ou attaqué pour copie), etc...
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...stratégiques ? Principes concernant la contrefaçon : comment évaluer une contrefaçon (l’équivalence…), la saisie-contrefaçon, les dommages et intérêts ?...
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...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...
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...Confidentialité Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés Conditions d’exploitation des résultats Clause...
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...Ruptures amiables prévues par la loi (CDD et contrats d’apprentissage) c- Conditions de validité et effets B. Le régime fiscal applicable à la rupture...
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...collectivité locale Cahier des charges Maîtrise des budgets Résultat et performances de la collectivité publique Favoriser la gestion durable avec les...