Formation continue Architecture et Construction (06) Alpes-Maritimes

...de bonnes connaissances en droit et en bâtiment. Les personnes pouvant être concernées par cette formation : Aux membres adhérents du réseau l’expert souhaitant...

...pour envisager de devenir experts. Aux personnes ayant un niveau BTS proche du domaine de l'immobilier, de bonnes connaissances en droit et en bâtiment...

...Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites. Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil...

...Droit général Enseignement professionnel Droit immobilier Techniques du bâtiment Techniques commerciales et communication Gestion comptable...

...Les professionnels reconnus de l’immobilier ; - Les architectes, notaires, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs ; - Les personnes ayant un niveau BTS immobilier...

...concernées par cette formation : · Aux membres adhérents du réseau l’expert souhaitant compléter leur formation. · Aux architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs...

...DE PROMOTION IMMOBILIERE D/ CLAUSES ET ANNEXES OBLIGATOIRES A FAIRE FIGURER DANS LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE E/ FIN DES TRAVAUX : LA RECEPTION...

...des immeubles à usage d'habitation. État du bâtiment relatif à la présence de termites (sauf certaines régions)... Apprenez-en plus à propos de: Certification à l'issue de la formation, Diagnostic immobilier...

...Personnes pouvant être concernées par cette formation : Les agents immobilier ou négociateurs souhaitant maitriser la vente en viager. Les professionnels reconnus de l’immobilier...

...Acquérir les connaissances de base pour établir un état descriptif de division. Connaître et maîtriser les méthodes et leurs applications. Connaître et...

...responsables et les personnes assimilées L entrepreneur L architecte Les techniciens Le vendeur d immeuble à construire Le vendeur d un immeuble après...

...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....

...de la conformité La rédaction du procès verbal de réception La mention des réserves Les délais pour effectuer les réparation L assistance par un professionnel...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Loi Scellier : une réduction d'impôt 1)...

...à l authenticité de l acte notarié: force probante et force exécutoire Les règles de compétence et de forme : signatures minutes et brevets La réception...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...d optimiser la maîtrise foncière La maîtrise foncière : quel intérêt ? Les schémas de cohérence territoriale Définition et objet la sanction du défaut...

...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...