La responsabilité de l'architecte
Formation
À Rouen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants. Cerner les obligations à l'égard du sous-traitant
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Rappel des droits et devoirs de l architecte
Evaluer la portée juridique des décisions
Sécuriser les relations avec les différents intervenants
Cerner les obligations à l égard du sous-traitant
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
- Les missions administratives et techniques de l architecte
- Les missions antérieures au commencement des travaux
- Les missions concomitantes à la réalisation des travaux.
- Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites.
- Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil.
- Les responsabilités de droit commun.
Informations complémentaires
La responsabilité de l'architecte
