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Cours de contentieux Nièvre
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- 2 Jours
...L'hypothèque judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
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... disciplinaires de l’employeur 8) Le contentieux prud’homal Pédagogie Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants...
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- 2 Jours
... technique La publicité sur Internet : droits et devoirs Le contentieux...
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... de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif Les divisions du contentieux administratif...
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- 2 Jours
... et ses enquêtes o Le Conseil de la concurrence: consultation SA et son contentieux Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les Règles procedurales... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
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- 3 Jours
... Contentieux des collectivités territoriales Arbitrer des situations conflictuelles Etude de...
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- 2 Jours
...es documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux L'opération de construction Acteurs et montage Obligations du maître... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...
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... Responsabilité et contentieux La transaction immobilière : Contentieux et tableau récapitulatif, cas pratiques...
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...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
... et responsabilités La vente immobilière : enjeux et effets Les documents d'urbanismes : démarche et effets Le permis de construire et son contentieux : démarches... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...
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... La pénalisation de la vie professionnelle du fonctionnaire (la recherche d'un coupable, loi du 10 juillet 2000)-Cas pratiques Les principaux recours contentieux...
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... contentieux : référés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir Identifier et anticiper les principaux risques de recours dans la passation des marchés...
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...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen...
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... de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables Le contentieux de l'accident de travail o Le Tribunal compétent o Panorama des principaux...
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- 2 Jours
... Sur la forme : comment gérer les vices de procédure Le déroulement du contrôle et du contentieux fiscal Enseignement illustré par un cas pratique Les demandes...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...
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- 1 Jour
...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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- 1 Jour
...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...