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Cours Secteur Public (75) Paris
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...bases légales du fctva (articles l. 1615-1 à 1615-11 (partie législative) et articles r. 1615-1 à r 1615-7 (partie réglementaire) du code général des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Finances publiques, Collectivité publique...
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...de l'universalité et de l'unité budgétaire Notions et nomenclature comptables Opérations de fin d’année pour clôture de bilan Les tableaux de bord budgétaires... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité analytique, Comptable public, Services publics...
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...· distinction entre immobilisations et charges d'exploitation · la détermination du coût d'acquisition · les immobilisations générées en interne · les... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Comptes financiers, Données comptables...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...analyse de la candidature ; analyse de l’offre La notion d’offre économiquement la plus avantageuse La fixation du nombre de candidats Les critères de recevabilité des candidatures... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Marché public, Analyse de résultats...
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- Paris Cédex 03
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...national des arts et métiers. Il est professeur associé à l'université Fudan de Shanghai et également senior research fellow du John Jay College of Criminal...
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...un privilège exorbitant du droit commun · Le titre de créance : fondement de la procédure Les contestations de la créance · Le recours gracieux · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Données comptables...
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...les délégations de service public d'un montant inférieur au seuil d'application de la directive continuent de relever de la loi Sapin. Les acquis de 20...
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...La sécurisation de la fin d’exécution de son marché La maîtrise de la durée et des délais d’exécution des prestations Les cas de prorogation de la durée... Apprenez-en plus à propos de: Contrat public, Marché public, Tableaux de bord...
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...sont au cœur de la problématique abordée dans cet enseignement. Contenu Syllabus du cours Ce cours est une introduction générale à la méthode scientifique... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...• le règlement national d’urbanisme • la protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’architecte des bâtiments de france) les regles locales... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Droit de l'urbanisme, Permis de construire...
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...la requête productions et copies dépôt de la requête, enregistrement régularisations requête sommaire et mémoire complet Exercice d'application...
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...les services gestionnaires de l’achat et le service de la commande publique Gérer les délégations de signatures Prévenir les risques de favoritisme Apprécier... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Appel d'offre, Marché public...
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...chargé d'études criminologiques (ONDRP), Ms criminologie, Université de Montréal Jean Luc Besson, chargé d'études géostatistiques (ONDRP) L'objectif du...
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...Les taux de TVA Contrôler le taux applicable Synthèse Les grands mécanismes en matière de TVA Les activités exercées par les EPST soumises à la TVA Le... Apprenez-en plus à propos de: Subventions et taxation, Collectivités territoriales, Finances publiques...
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...L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Identifier l’intégralité du droit de la commande publique La mise en place d'une veille juridique identifier les sources...
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...Warsmann » et ses impacts Identifier les acteurs du marché Le pouvoir adjudicateur: rôle, fonctions, obligations, organisation, groupement Les opérateurs économiques... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Ordonnance du 6 juin 2005, Marché public...
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- Paris Cédex 03
...Professeur émérite U-R2/U- Paris 7 † La (re)découverte de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique...
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...d'un budget public o L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire o Notions et nomenclature comptables o... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Comptes publiques, Cadre légal...
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...La portée du Code de la Propriété, parties législative et réglementaire Qu’en est-il du domaine public immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Outils de gestion, Action sociale...
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...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...
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...(compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives) Les critères anciens qui perdurent (doctrine) : biens mis à la disposition directe... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Jurisprudence administrative, Domaine public...
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...la matière pénale et ses acteurs constituent des enjeux fondamentaux en termes de souveraineté. Contenu Frédéric DEBOVE est maître de conférences des universités...