Cours Métiers du Droit

...PROGRAMME Un héritier n’est pas tenu d’accepter une succession. Il peut y renoncer s’il y a intérêt...

...sa pratique Identifier les situations à fort enjeu juridique PROGRAMME DE FORMATION Le dossier médical Contenu du dossier médical Principe du droit d'accès...

...Acquérir les bases juridiques essentielles du droit lié à Internet Appréhender les spécificités des droits de propriété intellectuelle sur Internet Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Prospection commerciale, Droit sur internet...

...connaître la structure et les obligations de la DADS-U maîtriser les informations à déclarer gérer les processus d'échanges et les circuits de déclaration de la DADS-U...

...Règlementation nationale, européenne et internationale. - Les outils de gestion de la nature (PN, PNR,sites inscrits, ZIENEFF...). - Natura 2000...

...Procédures d'autorisation et de déclaration, loi sur l'eau. - Les outils de gestion de l'eau (SDAGE, SAGE, contrat de rivière...). - Assainissement collectif... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion...

...Le droit répressif des ICPE. - Le droit répressif des déchets. - Outils de gestion des risques naturels et technologiques (PPRI, PCS...)... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Gestion de risques...

...connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir... Apprenez-en plus à propos de: Culture juridique...

...véritable OR NOIR de nos entreprises, de nos belles PME et groupes, mais aussi de nos start-ups, souvent non protégées, spoliées, détournées... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...

...par l'article L. 1212-1 du CG3P permet à l'administration de se voir transférer des attributions notariales lui permettant de rédiger des actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Vaut pour l'avenir, Acte juridique...

...Chargés de clientèle, Responsables d'Agence dans le cadre de l'habilitation Assurance. Le programme de la formation Lorsque nous parlons de l'assurance automobile...

...nombreuses opportunités professionnelles. Objectif de la formation de formateur en droit : *Être capable de mettre en place une formation juridique... Apprenez-en plus à propos de: Déontologie du formateur, Utilisation du paperboard, Evaluation de stagiaires...

...et minimiser les risques juridiques d’annulation. Connaître les caractères impératifs de validation des actes administratifs pour savoir les rédiger correctement... Apprenez-en plus à propos de: Décisions exécutoires, Principes généraux...

...Depuis l’entrée en vigueur en Mai 2018 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, le rôle de ce commissaire à la conformité... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Protection de données...

...de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Réaliser un audit... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...

...obligatoire pour toutes les entreprises et organismes employant du personnel à partir de 50 salariés. Toute personne concernée par la mise en place du dispositif d'alerte... Apprenez-en plus à propos de: Avocat d’affaires, Carrières juridiques, Administrateur judiciaire...

...Décider d'une stratégie de progrès pour sa vie professionnelle PROGRAMME: Faire notre état des lieux dans les situations de travail Nos attitudes habituelles... Apprenez-en plus à propos de: Relations humaines, Gérer les situations difficiles, Identifier les compétences...