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Développer sa Culture Juridique

Formation

À Paris ()

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Description

  • Typologie

    Formation

La formation professionnelle est un facteur clé du succès de l’entreprise mais aussi des individus. Elle participe au développement des compétences, à l'employabilité et accompagne ainsi les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis individuels et collectifs. connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels comprendre les décisions de justice et les recours possibles allier la théorie et la pratique

À propos de cette formation

toute personne souhaitant s’initier à la culture et au vocabulaire juridiques

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Culture juridique
  • SA
  • Culture

Le programme

Règles du jeu juridiques applicables en France

Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux

Explication du vocabulaire juridique usuel

Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
la contravention, le délit, le crime
le procureur
la Cour d'Appel
la mise en examen
la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
la procédure contradictoire
le Tribunal Correctionnel
le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
le référé
le commandement
le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance
le juge de l'exécution

Tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés
Le trouble à l'ordre public

Rôle des acteurs du droit

Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l'administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires

Principales procédures judiciaires et décisions de justice

De l'assignation au jugement
L'exécution des décisions de justice et les délais

Les recours possibles

Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :

- la hiérarchie des normes
- l'organisation judiciaire en France

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