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DPO
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Le programme de la formation
Depuis 2005 et la parution du décret d’application de la loi sur la protection des données personnelles, la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) s’est enrichie faisant du CIL un acteur incontournable de la protection des données personnelles dans le paysage professionnel français.
Depuis l’entrée en vigueur en Mai 2018 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, le rôle de ce commissaire à la conformité a vu son cadre d’activité renforcé et prendre une toute autre dimension. L'article 37-5. dispose ainsi que : « Le délégué à la protection des données est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à accomplir les missions visées à l'article 39 ».
La loi Libertés et Informatique de 1978 a été modifiée par la loi du 20 Juin 2018 et est devenue LIL3.
À propos de cette formation
Objectifs
D’acquérir les connaissances indispensables à l'accomplissement de la mission de DPO.
De découvrir les éléments juridiques et techniques nécessaires pour mener à bien sa mission, par une approche se voulant résolument pratique et proche des problèmes concrets auxquels un délégué à la protection des données est confronté.
De connaitre les bonnes pratiques pour mettre en place un processus de mise en conformité.
D’acquérir les connaissances et la pratique pour jouer un rôle de conseil sur tout nouveau projet.
De savoir mettre en place les outils de communication nécessaires et prendre des mesures de sensibilisation.
DPO Data Protection Officer ou DPD Délégué à la Protection des Données.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre consultant, avocat de formation, a une longue expérience des réglementations liées à la protection des données et en outre une excellente connaissance des entreprises ainsi que de tous les différents droits qui peuvent gérer ses contrats et obligations légales.
Les Avis
Les matières
- Protection de données
- Responsable de département
- SA
- Délégué
- Obligatoire
- Indispensable
- Économique
- Véritable
- RGPD
- Nouvelle
Le programme
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est obligatoire pour les établissements du secteur public (mairie, écoles...), quel que soit la nature du traitement et indispensable pour les PME et ETI pour entrer dans le RGPD et la nouvelle ère de la Donnée, véritable valeur économique
Mais qui est-il au juste ? Comprendre que le DPO n’est pas seulement un CIL
Garant de la conformité
- Au sein de chaque organisme concerné, le DPD sera le garant de la conformité des données et des traitements
- Il s'assure que les données soient traitées dans des conditions de sécurité optimales pour éviter les risques pour tous
- Il est l’interlocuteur référent avec la CNIL pour demander conseil ou en cas de contrôle
- Le Délégué à la Protection des Données travaillera directement pour l’organisme
- Cependant, n'importe qui ne peut être nominé DPD. Celui-ci doit disposer des compétences informatique et juridique nécessaires à sa mission
- Rappel historique (droit interne et droit européen)
- Définitions : donnée à caractère personnel, fichier de données à caractère personnel, traitement de données à caractère personnel, violation de données à caractère personnel, les intervenants (la personne concernée par le traitement, le destinataire, le responsable traitement, le sous-traitant, les tiers autorisés).
- Champ d’application matériel de la loi / règlement européen
- Champ d’application géographique de la loi / règlement européen
- Introduction des principes fondamentaux précisés dans les textes
- Le principe de licéité et de loyauté dans les traitements
- Le principe de transparence
- Le principe de finalité
- Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
- Le principe de conservation limitée des données
- Le principe de sécurité et de confidentialité des données
- Le cas particulier des données sensibles
- Les droits des personnes
- Cartographie des traitements
- Registres
- Le statut du DPO
- Les modalités et la procédure de désignation
- Les conditions dans lesquelles la liste des traitements doit être tenue
- Les conditions dans lesquelles le DPO traite les réclamations adressées au responsable des traitements
- Les conditions dans lesquelles le DPO alerte le responsable du traitement sur les manquements qu’il constate
- Les relations entre l’autorité de contrôle et le DPO
- Les conditions et la procédure relative à la fin de mission du délégué
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